Droit de prêt

Le montant de la rémunération versée par l’Etat au titre du droit de prêt pour l’année 2016 a été fixé à 9 575 890 euros par un arrêté du 13 octobre. Cette somme a été calculée sur la base de 5 427 903 usagers inscrits dans les bibliothèques publiques, 1 094 791 usagers inscrits dans les bibliothèques de l’enseignement supérieur et 226 163 inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public et offrant un service de prêt. Le ministère de la Culture et de la Communication versera 8 484 099 euros, et le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 1 094 791 euros. V. H.

04.11 2016

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Par Sean Rose

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