Apple n'a plus aucun recours dans le procès intenté par le ministère américain de la justice, qui avait accusé le constructeur informatique d'avoir fomenté une entente sur le prix des livres numériques aux Etats-Unis, lors du lancement de l'iPad en janvier 2010. La Cour suprême des Etats-Unis a en effet annoncé le 7 mars qu'elle ne retiendrait pas sa demande de pourvoi contre l'arrêt d'appel prononcé en octobre dernier.
Apple devra régler 400 millions de dollars aux acheteurs de livres numériques identifiés sur la période concernée, et éligibles dans le cadre d'une action collective. Il faut aussi y ajouter 50 millions de dollars de frais d'avocats.
Transaction moins coûteuse
Egalement mis en cause, cinq des six premiers groupes d'édition implantés aux Etats-Unis, dont Hachette Book Group, avaient préféré accepter une transaction bien moins coûteuse : ils se sont acquittés au total d'un dédommagement de 166 millions de dollars, toujours en faveur des acheteurs de livres, pour mettre fin à la procédure.
Concomitamment au lancement de l'iPad, la tablette d'Apple qui proposait aussi une librairie numérique (iBookstore) cinq des groupes d'édition avaient instauré un contrat d'agence afin de fixer eux-mêmes le prix de leurs livres numériques, et mettre fin au dumping que pratiquait Amazon. Depuis le lancement de sa liseuse Kindle en 2007, le cybermarchand vendait à moins de 10 dollars les nouveautés en volumes reliés et cartonnés que les éditeurs lançaient à 25 ou 30 dollars. Quand ils entraient dans les listes de meilleures ventes du New York Times, ces titres étaient au cœur de la rentabilité des groupes.
Cette politique tarifaire a rapidement assuré un quasi-monopole du marché numérique à Amazon. Le groupe a d'abord tenté de faire plier les éditeurs en coupant les ventes de Macmillan, le premier groupe qui lui avait présenté ce contrat, mais il a dû céder. Il a répliqué en dénonçant les éditeurs au département antitrust du ministère de la justice, qui a formellement accusé Apple et les cinq groupes d'entente en avril 2012.
Tempête de protestations
Seul à refuser de transiger, Apple a été condamné en première instance en 2013, puis en appel deux ans après, dans une procédure qui a soulevé une tempête de protestations dans le monde de l'édition, soulignant qu'au nom des principes de libre concurrence, la justice américaine défendait en réalité un monopole.
Les éditeurs ont dû accepter un système de contrôle des prix pendant deux ans, mais ont retrouvé leur entière liberté tarifaire l'an dernier, ce qui a donné lieu à plusieurs mois de négociations très tendues avec Amazon, tout particulièrement en ce qui concerne Hachette.
La décision de la Cour suprême est sans recours. Elle reçoit environ 10 000 demandes de pourvoi chaque année, et en examine autour d'une centaine. Elle doit prochainement rendre son avis concernant le programme de numérisation Google Livre, une affaire ouverte en 2005.
Apple devra régler 400 millions de dollars aux acheteurs de livres numériques identifiés sur la période concernée, et éligibles dans le cadre d'une action collective. Il faut aussi y ajouter 50 millions de dollars de frais d'avocats.
Transaction moins coûteuse
Egalement mis en cause, cinq des six premiers groupes d'édition implantés aux Etats-Unis, dont Hachette Book Group, avaient préféré accepter une transaction bien moins coûteuse : ils se sont acquittés au total d'un dédommagement de 166 millions de dollars, toujours en faveur des acheteurs de livres, pour mettre fin à la procédure.
Concomitamment au lancement de l'iPad, la tablette d'Apple qui proposait aussi une librairie numérique (iBookstore) cinq des groupes d'édition avaient instauré un contrat d'agence afin de fixer eux-mêmes le prix de leurs livres numériques, et mettre fin au dumping que pratiquait Amazon. Depuis le lancement de sa liseuse Kindle en 2007, le cybermarchand vendait à moins de 10 dollars les nouveautés en volumes reliés et cartonnés que les éditeurs lançaient à 25 ou 30 dollars. Quand ils entraient dans les listes de meilleures ventes du New York Times, ces titres étaient au cœur de la rentabilité des groupes.
Cette politique tarifaire a rapidement assuré un quasi-monopole du marché numérique à Amazon. Le groupe a d'abord tenté de faire plier les éditeurs en coupant les ventes de Macmillan, le premier groupe qui lui avait présenté ce contrat, mais il a dû céder. Il a répliqué en dénonçant les éditeurs au département antitrust du ministère de la justice, qui a formellement accusé Apple et les cinq groupes d'entente en avril 2012.
Tempête de protestations
Seul à refuser de transiger, Apple a été condamné en première instance en 2013, puis en appel deux ans après, dans une procédure qui a soulevé une tempête de protestations dans le monde de l'édition, soulignant qu'au nom des principes de libre concurrence, la justice américaine défendait en réalité un monopole.
Les éditeurs ont dû accepter un système de contrôle des prix pendant deux ans, mais ont retrouvé leur entière liberté tarifaire l'an dernier, ce qui a donné lieu à plusieurs mois de négociations très tendues avec Amazon, tout particulièrement en ce qui concerne Hachette.
La décision de la Cour suprême est sans recours. Elle reçoit environ 10 000 demandes de pourvoi chaque année, et en examine autour d'une centaine. Elle doit prochainement rendre son avis concernant le programme de numérisation Google Livre, une affaire ouverte en 2005.
