Le document a été signé par la ministre Fleur Pellerin et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ainsi que par les principaux acteurs de l'interprofession du livre, à l'initiative du protocole. Parmi ces derniers, l'Association des bibliothécaires de France (ABF), le Conseil permanent des écrivains (CPE), le Syndicat de la librairie française (SLF) et le Syndicat national de l'édition (SNE).
Ce protocole de recommandations veut permettre le développement de l'accès au livre numérique en bibliothèque publique, tout en préservant les équilibres favorables à la diversité culturelle. En jeu plus précisément, 12 recommandations permettant de fixer de nouveaux cadres de développement. Parmi ces conseils généraux : "Donner accès aux bibliothèques publiques à l'intégralité de la production éditoriale numérique", "Développer, pour les usages des bibliothèques publiques, la possibilité de consulter sur place et d'accéder à distance à l'offre de livres numériques de leur bibliothèque", "Expérimenter une diversité de modèles économiques", ou encore "Rémunérer équitablement les auteurs et favoriser le maintien des conditions de la création éditoriale".
"C'est une première en Europe, et nous sommes arrivés à un accord remarquable pour l'avenir du livre numérique et des services publics culturels", a estimé Fleur Pellerin, parlant "d'un nouveau terrain fécond" et remerciant l'ensemble des signataires.
