Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, les sénateurs ont voté, vendredi 24 novembre, un amendement qui élargit le dispositif d’exonération fiscale lié au label Librairie indépendante de référence (LIR).
Alors que l’article 1464 permet aux collectivités territoriales d’exonérer de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée les librairies locales labellisées LIR, l’amendement vise à étendre ce régime à d’autres établissements.
Au lieu d’être limité aux PME dont le CA n’excède pas 50 millions d’euros, l’avantage pourrait s’appliquer aux librairies réalisant jusqu’à 200 millions d’euros de CA. De même, la condition liée au fait de réaliser au moins 50% de CA avec les ventes de livres neufs au détail serait élargie, avec la possibilité d’intégrer dans ce seuil les ventes à terme et les ventes d'occasion.
Une proposition qui inquiète
Censées entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ces modifications permettraient à des groupes de librairies comme Decitre et Gibert Joseph, à des espaces culturels Leclerc ou encore à certaines librairies d’éditeurs, dont celles d’Albin Michel (195 millions d’euros de CA en 2016) de prétendre aux exonérations dont elles ne pouvaient bénéficier jusqu'alors.
Une extension qui pourrait être coûteuse pour certaines collectivités et les inciter à ne pas octroyer d'exonération sur leur territoire, s'inquiètent déjà quelques libraires.
Une initiative lyonnaise
Parallèlement, le texte suggère que soit supprimé, à compter du 1er janvier 2019, le plafond des aides aux librairies fixé à 200000 euros pour trois ans. Etabli en 2013 par la Commission européenne, ce plafond serait, au regard de la dégradation de leur environnement, jugé insuffisant par François-Noël Buffet. Membre du groupe Les Républicains, sénateur du Rhône et conseiller de la métropole de Lyon, fief de Decitre, c’est lui qui est à l’origine de l’amendement voté par le Sénat et pour lequel le gouvernement a donné un avis positif.
Après le Sénat qui doit finir son examen du projet de budget pour le 12 décembre, les textes passeront devant la commission mixte paritaire.
Quant au régime d’aide envisagé pour 2019, il devra être soumis à la commission européenne.
Alors que l’article 1464 permet aux collectivités territoriales d’exonérer de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée les librairies locales labellisées LIR, l’amendement vise à étendre ce régime à d’autres établissements.
Au lieu d’être limité aux PME dont le CA n’excède pas 50 millions d’euros, l’avantage pourrait s’appliquer aux librairies réalisant jusqu’à 200 millions d’euros de CA. De même, la condition liée au fait de réaliser au moins 50% de CA avec les ventes de livres neufs au détail serait élargie, avec la possibilité d’intégrer dans ce seuil les ventes à terme et les ventes d'occasion.
Une proposition qui inquiète
Censées entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ces modifications permettraient à des groupes de librairies comme Decitre et Gibert Joseph, à des espaces culturels Leclerc ou encore à certaines librairies d’éditeurs, dont celles d’Albin Michel (195 millions d’euros de CA en 2016) de prétendre aux exonérations dont elles ne pouvaient bénéficier jusqu'alors.
Une extension qui pourrait être coûteuse pour certaines collectivités et les inciter à ne pas octroyer d'exonération sur leur territoire, s'inquiètent déjà quelques libraires.
Une initiative lyonnaise
Parallèlement, le texte suggère que soit supprimé, à compter du 1er janvier 2019, le plafond des aides aux librairies fixé à 200000 euros pour trois ans. Etabli en 2013 par la Commission européenne, ce plafond serait, au regard de la dégradation de leur environnement, jugé insuffisant par François-Noël Buffet. Membre du groupe Les Républicains, sénateur du Rhône et conseiller de la métropole de Lyon, fief de Decitre, c’est lui qui est à l’origine de l’amendement voté par le Sénat et pour lequel le gouvernement a donné un avis positif.
Après le Sénat qui doit finir son examen du projet de budget pour le 12 décembre, les textes passeront devant la commission mixte paritaire.
Quant au régime d’aide envisagé pour 2019, il devra être soumis à la commission européenne.
