"On ne peut rien anticiper", déplore Guilhem Cros, directeur éditorial des codes et de l’encyclopédie chez Dalloz. L’éditeur juridique publie en mars prochain le Code du travail 2018, mais ignore encore sous quelle forme la réforme par ordonnances que le gouvernement prévoit d’adopter cet automne apparaîtra dans la nouvelle édition. "Nous n’allons pas reporter la parution. Si le contenu des ordonnances entraîne beaucoup de modifications, nous envisageons de publier un fascicule distinct. Mais pour l’instant, on ne sait pas ce qui va se passer à la rentrée", déclare Guilhem Cros. L’autre leader du marché des codes, LexisNexis, a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre la publication du Code du travail 2018, habituellement attendue entre fin août et début septembre. "Il nous est apparu qu’un Code du travail qui ne serait pas à jour de la réforme serait propre à décevoir les professionnels comme les étudiants, en attente également de l’information la plus à jour", fait valoir Caroline Sordet, directrice éditoriale chez LexisNexis. Faisant jouer la concurrence, l’éditeur "a l’ambition" d’intégrer la réforme dans le code rouge et non de la publier dans un fascicule distinct.
Les yeux rivés sur l’actualité, les équipes éditoriales sont donc suspendues au calendrier communiqué par le gouvernement. A la suite des concertations avec les partenaires sociaux, le contenu des ordonnances devait être dévoilé le 31 août (après notre bouclage).
Adoptées en conseil des ministres au cours de la semaine du 18 septembre, les ordonnances pourraient être publiées autour du 25 septembre au Journal officiel. Elles devront ensuite faire l’objet d’un nouveau projet de loi de ratification au Parlement. "Mais nous n’attendons pas la ratification formelle pour effectuer la mise à jour du code, nous ajoutons les modifications à partir de la mise en vigueur", souligne Guilhem Cros. La réactivité sera d’autant plus primordiale pour les éditeurs qu’ils n’ont pas pu suivre l’évolution du texte, comme il est habituel avec une nouvelle loi où des amendements viennent progressivement sculpter les articles. "Le texte est connu du jour au lendemain par publication au JO, nous nous devons de mettre d’abord à jour notre édition numérique", explique le directeur éditorial des codes et de l’encyclopédie chez Dalloz. Une édition qui sera concurrencée par celle que l’Etat prévoit de créer, comme l’a annoncé le 26 août la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Isabel Contreras
