Vers une réforme européenne du droit d’auteur en 2016
Nouveau commissaire européen au numérique, l’Allemand Günther Oettinger a promis au Parlement européen, lundi 29 septembre, une nouvelle loi sur le droit d'auteur d’ici deux ans.
Numérique
Günther Oettinger, le nouveau commissaire au numérique, a placé la préparation d’ici deux ans d’une loi européenne sur les droits d’auteur au cœur de son discours de trois heures, lundi 29 septembre devant le Parlement européen. Assurant qu’il compte “se battre pour une protection fiable du droit d’auteur”, Günther Oettinger a l’intention “de rencontrer chaque groupe politique, de discuter chaque article et chaque mot de la proposition préliminaire sur le sujet”, a-t-il précisé.
Le commissaire européen au numérique promet aux députés européens la présentation, dans la première partie du mandat de la nouvelle Commission, d’un texte “qui soutienne l’innovation, garantisse une juste rémunération des créateurs et permette aux industries créatives d’exploiter le potentiel du marché unique numérique tout en élargissant le choix des consommateurs au-delà des frontières nationales”.
“Nous avons un droit d’auteur qui est en vigueur, mais qui ne correspond pas au monde actuel, qui n’a pas été calé sur le monde numérique, estime-t-il. Il faut par exemple prendre en compte les nouveaux modes de stockage des données.” “S’il est donc urgent de reformer le droit d’auteur de fond en comble, il n’est pas question de dire que tout sera disponible et qu’il n’y aura plus de droit à faire valoir. Il s’agit de trouver le bon équilibre”, a encore déclaré Günther Oettinger, pour qui “il faut donner la primauté à la précision plutôt qu’à l’empressement”.
Le commissaire européen au numérique promet aux députés européens la présentation, dans la première partie du mandat de la nouvelle Commission, d’un texte “qui soutienne l’innovation, garantisse une juste rémunération des créateurs et permette aux industries créatives d’exploiter le potentiel du marché unique numérique tout en élargissant le choix des consommateurs au-delà des frontières nationales”.
“Nous avons un droit d’auteur qui est en vigueur, mais qui ne correspond pas au monde actuel, qui n’a pas été calé sur le monde numérique, estime-t-il. Il faut par exemple prendre en compte les nouveaux modes de stockage des données.” “S’il est donc urgent de reformer le droit d’auteur de fond en comble, il n’est pas question de dire que tout sera disponible et qu’il n’y aura plus de droit à faire valoir. Il s’agit de trouver le bon équilibre”, a encore déclaré Günther Oettinger, pour qui “il faut donner la primauté à la précision plutôt qu’à l’empressement”.
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