
Le 2 avril dernier, Graham Ovenden, artiste britannique qui s'est en particulier beaucoup inspiré de très jeunes filles pour proposer des portraits peints ou photographiques, a été condamné pour divers actes à caractère pédophile. Deux jours plus tard, la Tate Gallery a rendu les œuvres qu'elle possédait...23/05/2013
Le 10 avril dernier, la Cour de cassation s'est penchée sur le cas d'un auteur qui souhaitait que son nom patronymique, qu'il utilise dans le cadre de ses activités artistiques, soit protégé par le droit d'auteur. Notre auteur s'inquiétait d'un dépôt de marque reprenant son patronyme. Il demandait donc à ce que cette marque soit...16/05/2013
En droit français, les opérateurs du marché du livre sont tenus par la loi sur le prix unique. Mais il leur faut de plus éviter la revente à perte. Celle-ci est en effet visée à l’article 32 de l’ordonnance du 1er décembre 1986.
La revente à perte est...10/05/2013
L'Inspection Générale des Bibliothèques vient de publier un rapport sur les métiers qui signe un tournant conceptuel majeur et que l'on doit applaudir.
Dire que le bibliothécaire devra, de plus en plus, faire de la médiation et se préoccuper des usages est devenu assez banal. Mais, franchir le pas jusqu'à écrire que...03/05/2013
La Class Action - autrement dénommée l'action de groupe - est désormais l'objet d'un projet de loi, ainsi que l‘avait récemment annoncé Benoit Hamon, le ministre délégué à la Consommation.
Jacques Chirac - dès 2005 - et Nicolas Sarkozy avaient eux aussi évoqué, en vain, une telle...02/05/2013
Le 23 janvier dernier, trois ministres (Culture, Affaires sociales, et Budget) ont lancé un audit des deux organismes de gestion de la Sécurité sociale des auteurs que sont l'Agessa et la Maison des artistes. Cette tentative de rapprochement a déjà été imaginée pour donner un peu plus de cohérence à la notion...25/04/2013












