La loi Hadopi 2 revient le 15 septembre au Parlement

© Olivier Dion

La loi Hadopi 2 revient le 15 septembre au Parlement

Retoqué après la censure du Conseil constitutionnel, le nouveau projet de loi “Création et Internet”, baptisé Hadopi 2, devrait être voté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Par Laurence Santantonios
avec ls Créé le 15.04.2015 à 21h52

Le nouveau projet de loi “Création et Internet” Hadopi 2, rédigé après la censure partielle du Conseil constitutionnel et adopté par le Sénat en juillet dernier, devrait être voté aujourd'hui, 15 septembre, lors d'une session extraordinaire à l'Assemblée nationale à 16 heures.

Hadopi 2 porte essentiellement sur les sanctions contre les internautes pirates.

Un nouveau texte de compromis entre Sénat et Assemblée sera ensuite rédigé pour être soumis au vote le 22 septembre.

Les socialistes ont annoncé qu'ils déposeraient un nouveau recours au Conseil constitutionnel.
15.04 2015

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