L'Assemblée nationale vote le retour de la TVA à un taux de 5,5% sur le livre

Les députés ont voté jeudi soir la mesure, qui doit désormais être examinée par le Sénat avant un vote définitif du projet de loi de Finances rectificative à l'Assemblée nationale le 31 juillet.

Par Vincy Thomas
avec vt, avec afp Créé le 15.04.2015 à 23h36

Les députés ont voté jeudi soir dans le cadre du budget rectificatif 2012 le retour de la TVA à un taux de 5,5% sur le livre. Le coût de cette mesure est estimé à 50 millions d'euros. A partir de mardi, ce sera au tour du Sénat d'examiner le projet de loi de Finances rectificative 2012, qui devra être définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 31 juillet. Le rétablissement de la TVA à 5,5 % sur le livre est prévu à compter du 1er janvier 2013, afin de laisser un délai d'adaptation au secteur.

"On sait à quel point le secteur du livre souffre", a expliqué Pierre-Alain Muet (PS).

Du fait du prix unique du livre, "les libraires se sont trouvés dans l'obligation de répercuter dans leurs marges le passage à 7%", a aussi expliqué Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles.

Le passage à un taux de 7 %, voté l'automne dernier, avait donné lieu à une logistique complexe. Sa mise en oeuvre avait d'ailleurs été décalée du 1^er janvier au 1^eravril, pour permettre aux libraires de s'organiser, revoir leurs systèmes d'information, traiter le cas des retours d'ouvrages enregistrés avec un taux à 5,5 %, et réétiqueter des millions de livres en stock.

15.04 2015

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