Les éditeurs de presse et de livres viennent tout juste de recevoir les relevés envoyés le 8 septembre par le Centre français du droit de copie, qui gère les versements effectués par les entreprises et tous les organismes, publics ou privés, en compensation des photocopies d'oeuvres protégées qu'ils déclarent.

“Nous mettons en paiement 29,4 millions d'euros au titre de l'année 2007, soit presque 16% de plus que l'année précédente”, indique Philippe Masseron, directeur général adjoint.

La hausse générale de la collecte est surtout liée aux versements du ministère de l'Education nationale, qui prend en charge depuis deux ans les photocopies réalisées dans les écoles primaires, en plus des collèges, lycées et universités.

Pour le primaire, le montant est passé de 2,2 à 5,3 millions d'euros, en application des accords négociés en 2005 entre le CFC et le ministère.

La part qui revient aux éditeurs en général, et aux éditeurs scolaires en particulier, s'en trouve donc fortement accrue dans la mesure où ce sont surtout des manuels qui sont photocopiés.

“La part du livre atteint 68 % du total, le reste allant à la presse. La part des ouvrages scolaires représente 44 % du total”, précise Philippe Masseron.

Le versement le plus important, de 2,5 millions d'euros, est d'ailleurs affecté à un éditeur scolaire. Les ouvrages universitaires représentent 13 % du total et les livres illustrés (albums jeunesse, pour l'essentiel), également très photocopiés au primaire, reçoivent 5 % des sommes collectées pour 2007.

Quelque 105 000 références, en livres et presse (surtout professionnelle, dont Livres Hebdo...) ont fait l'objet d'un relevé.

A réception de ces bordereaux, les éditeurs doivent adresser une facture correspondant à la somme indiquée au CFC, qui leur retournera un chèque, dont le montant sera à partager avec les auteurs. La proportion de ce partage varie en fonction des types d'ouvrages, et n'est pas nécessairement à parts égales.