Lors du conseil des ministres qui s'est tenu mercredi 21 août, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Parmi les mesures phares, le texte prévoit un volet permettant d'encadrer les relations entre bailleurs commerciaux et locataires afin d'aider au maintien de commerçants indépendants dans des emplacements de qualité en centre-ville.

Conscient que les loyers commerciaux connaissent parfois des augmentations brutales de nature à menacer l'équilibre financier des commerçants et par suite la viabilité de leur entreprise, le gouvernement «a décidé de limiter à 10% par an ces augmentations».

Et de préciser qu'«en inscrivant dans la loi le remplacement de l'Indice du coût de la Construction (ICC) par l'Indice des loyers commerciaux (ILC), tout en permettant d'autres références comme l'Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), pour indexer les évolutions de loyers, on permet une progression plus fidèle à l'activité économique commerciale et tertiaire». De fait, aujourd'hui, les bailleurs utilisent majoritairement, pour déterminer l'évolution des loyers, l'ICC qui correspond à la santé de la construction immobilière et défavorise donc le locataire.

Pour le secteur de la librairie, fragile économiquement, la mesure, si elle passe, serait une bonne chose.

Rappelons que ces dernières années, plusieurs établissements ont dû mettre la clé sous la porte suite notamment à un relèvement trop important de leur loyer.