Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, Monika Grütters, déléguée du gouvernement fédéral d’Allemagne pour la Culture et les Médias, Dario Franceschini, ministre des Biens, des Activités Culturelles et du Tourisme d’Italie et Ma?gorzata Omilanowska, ministre de la Culture et du Patrimoine national de Pologne ont signé jeudi 19 mars une déclaration conjointe demandant à la Commission européenne d'agir "sans délai" afin d'appliquer des taux de TVA réduits pour tous les livres, y compris les livres numériques.

"Nous demandons à la Commission européenne de proposer sans délai une évolution de la législation européenne afin de permettre l'application de taux de TVA réduits pour tous les livres, qu'ils soient matériels ou dématérialisés", déclarent les ministres de la Culture des quatre pays.

Leur déclaration (à télécharger ci-contre) a été rendue publique à Paris, au moment où les dirigeants de l'UE sont réunis en sommet à Bruxelles.

La Cour de justice de l’Union européenne a enjoint le 5 mars, la France à porter à 20 % le taux de TVA applicable au livre numérique en téléchargement et streaming, au lieu du taux réduit à 5,5% dont il bénéficie depuis le 1^er janvier 2012.

La Cour a donné ainsi raison à la Commission européenne, qui avait introduit des recours contre la France, qui applique un taux de TVA de 5,5% sur les livres électroniques, et contre le Luxembourg, qui applique un taux de 3%.

Le livre doit être au cœur des politiques européennes
Les livres "jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l'Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne", expliquent les ministres. "La promotion de la lecture et de la littérature doit être au cœur de nos politiques culturelles."

Pour eux, "soutenir l'innovation dans l'industrie du livre est le seul moyen, permettant de répondre aux attentes en constante évolution des lecteurs et des créateurs". "Qu'il soit imprimé ou dématérialisé, c'est le contenu qui fait le livre et non la manière par laquelle le lecteur y a accès", argumentent-ils. "Un livre est un livre, quelle qu'en soit sa forme."

Les éditeurs français, qui se lancent prudemment sur le marché du livre numérique, s'étaient en effet, estimés fragilisés par la décision de la Cour de justice européenne.