Juridique
Contrat d’édition : la rémunération dérisoire de l’auteur peut entraîner la nullité
Un conflit né de l'interruption de la commercialisation de deux livres de Lord Tanjah par L’Harmattan éclaire la notion de contrepartie dérisoire dans les contrats d’édition. Rappelant les limites de la liberté contractuelle face au Code de la propriété intellectuelle.
Par Alexandre Duval-Stalla
Sélection
Le prix Jean Giono, parrainé par la fondation Jan Michalski et doté de 10 000 euros, a dévoilé sa première sélection. La proclamation de l'ouvrage lauréat aura lieu le 10 novembre.
Par Charles Knappek
Justice
Manuels libres en Île-de-France : le délai accordé à la Région pourrait s'étirer jusqu'en 2027
Devant la Cour administrative d'appel de Paris, la rapporteure publique a confirmé l'illégalité du dispositif régional de « manuel libre » mais suggère de repousser son extinction à juillet 2027, prolongeant l'incertitude pour les éditeurs scolaires.
Par Éric Dupuy
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