48 députés déposent une proposition de loi pour une TVA réduite sur le livre numérique

48 députés déposent une proposition de loi pour une TVA réduite sur le livre numérique

A l'initiative d'Hervé Gaymard, une proposition de loi alignant la TVA du livre numérique sur celle du livre papier vient d'être déposée à l'Assemblée nationale.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 22h43

Le 16 septembre, 48 députés ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi rédigée par Hervé Gaymard, dont l'objectif est d'abaisser le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5 %, au même niveau que celui du papier.

Ancien ministre des Finances, le député UMP de Savoie sait parfaitement que les modifications de taux de TVA ne peuvent être décidées que par l'Union européenne, sauf si elles entrent dans le cadre de directives existantes, qui laissent une certaine initiative aux parlements nationaux. Il a donc rédigé sa proposition dans ce sens (voir sur le même sujet notre article Hervé Gaymard veut proposer une loi sur une TVA réduite pour le numérique).
15.04 2015

Documents liés

Auteurs cités

Sur le même thème

Les dernières
actualités

23.08 2024
AAP

international

Les ventes de livres en recul aux États-Unis

Commandée par l'Association of American Publishers (AAP), une étude met en lumière le recul assez net des ventes de livres en volume aux États-Unis, compensé par une hausse des prix qui a permis de limiter la baisse en valeur.

Par Léon Cattan

23.08 2024
Castor Astral

Edition

Le Castor Astral réorganise son équipe

Richard Bégault prend la tête de la maison aux côtés du cofondateur Marc Torralba. Ils seront épaulés par Clément Ramos, promu directeur littéraire et Marion Grody, responsable commerciale en lien avec les librairies.

Par Élodie Carreira

Voir toute l’actualité

Nous contacter

Sujet de votre demande
J'accepte de recevoir des offres commerciales

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grégoire de Tours 75006 Paris.

Inscrivez-vous à la newsletter

J'ai déjà un compte Livres Hebdo

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grègoire de Tours 75006 Paris.

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Consultez notre foire aux questions
Vous n'êtes pas encore inscrit ? Inscrivez-vous

Inscrivez-vous

Pourquoi s’inscrire sur Livres Hebdo ?

La newsletter de référence du secteur tous les matins dans votre boite mail

Des articles premium supplémentaires offerts chaque mois sur le site

Votre mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères dont 1 lettre et 1 chiffre
En tant ...
J'accepte de recevoir les newsletters d'actualités et communications de Livres Hebdo
J'accepte de recevoir les communications des partenaires de Livres Hebdo

En cliquant sur "S’inscrire", vous acceptez les CGU de Livres Hebdo. Nous gardons vos données strictement confidentielles.

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Le nombre limite de connexions simultanées de votre abonnement a été atteint

Je me connecte

Une autre connexion de votre abonnement
Livres Hebdo sera interrompue.

Vous souhaitez bénéficier de davantage de connexions simultanées ?
Contactez abonnement@livreshebdo.fr pour une offre multi-accès.