Bédéstory devra verser 42 000 euros aux ayants droit d'Hergé

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Bédéstory devra verser 42 000 euros aux ayants droit d'Hergé

L'éditeur est condamné par le tribunal de grande instance d'Evry pour avoir reproduit sans autorisation des vignettes extraites de différents albums des Aventures de Tintin.

Par Hervé Hugueny
avec hh, avec afp Créé le 15.04.2015 à 21h00

La 8e chambre civile du tribunal de grande instance d'Evry a condamné Bédéstory à verser 10 000 euros aux ayants droit d'Hergé pour atteinte au droit moral de l'auteur, et 32 000 euros à la société Moulinsart, titulaire des droits patrimoniaux sur l'oeuvre de l'auteur des Aventures de Tintin, pour atteinte aux droits patrimoniaux, et concurrence déloyale et parasitaire.

Editeur sous statut associatif, Bédéstory « a entrepris l'édition d'une collection se présentant comme un making of, composée de 22 ouvrages, ayant pour objet d'analyser les conditions dans lesquelles Hergé aurait créé chacune des bandes dessinées de la série Les Aventures de Tintin », explique le tribunal dans son jugement cité par l'AFP.

Le tribunal relève que Bédéstory « a illustré ses ouvrages d'un nombre considérable de vignettes » sans autorisation des ayants droit d'Hergé, et que « la condition de brièveté de la citation n'est pas remplie ».

Le problème est celui de l'interprétation de courte citation regrette Me Françoise Tauvel, avocate de l'éditeur. « Selon la société Moulinsart, on ne peut pas faire de courte citation en bande dessinée, car chaque vignette est une oeuvre en soi. Or, dans ce cas, les vignettes s'intègrent dans une oeuvre secondaire, une oeuvre d'analyse », estime-t-elle.
15.04 2015

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