Les experts de CMP Conseil vont devoir montrer qu'ils le sont vraiment, pour boucler au pas de charge leur étude sur le projet de numérisation des livres indisponibles publiés au XXe siècle. Choisi début juin par le Commissariat général à l'investissement (CGI), soit plus de quatre mois après la signature du protocole d'accord entre le ministère de la Culture et les représentants du livre, ce cabinet spécialisé dans la "valorisation du capital immatériel" et la distribution de biens culturels doit rendre un premier rapport d'étape mi-juillet. "Il s'agit d'élaborer les différents scénarios permettant de voir à quelles conditions ce projet sera réalisable", explique Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l'édition. Les hypothèses de rentabilisation financière seront un des éléments d'analyse : l'Etat, qui avancera une partie des fonds nécessaires via la Caisse des dépôts et consignations, agira en "investisseur avisé" a bien insisté le CGI, qui pilote l'opération.

L'option retenue sera discutée au cours de l'été pour une décision début septembre. Le calendrier est serré en raison de la nécessité de modifier le code de la propriété intellectuelle pour pouvoir numériser quelque 500 000 livres à partir des fonds de la Bibliothèque nationale de France. Une première tranche de test sur 10 000 titres devrait démarrer dès l'automne. Il faudra donc déposer une loi, qui serait d'initiative parlementaire et portée par Hervé Gaymard à l'Assemblée nationale. Le député de Savoie, rapporteur de la loi sur le prix du livre numérique, indique que c'est un sujet complexe, et qu'il reste encore beaucoup de travail préparatoire. Les sénateurs sont pour leur part préoccupés par l'échéance des élections du 25 septembre, qui concernent la moitié d'entre eux.

Pour ces ouvrages dits de la "zone grise", toujours sous droits mais introuvables en librairie, auteurs et éditeurs se sont mis d'accord sur un principe similaire à celui que Google applique de sa propre initiative aux Etats-Unis : tant que les ayants droit n'ont pas déclaré leur opposition, un livre indisponible serait réputé numérisable. Mais ce schéma de base sera entouré de garanties, précisément à inscrire dans la loi. Ces nouvelles dispositions devront aussi tenir compte du projet de directive européenne sur les oeuvres orphelines, présenté le 24 mai.