En adoptant, vendredi 24 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, un amendement concernant les librairies et les conditions d’obtention de certaines exonérations fiscales liées au label Lir, "Librairie indépendante de référence", le Sénat a créé la surprise et déclenché une levée de boucliers de la part des libraires indépendants. "Cet amendement n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable au sein des professions du livre, et il risque, contrairement à l’objectif annoncé, de desservir les intérêts des libraires", dénonce Xavier Moni, cogérant de Comme un roman, à Paris, et président du Syndicat de la librairie française (SLF), dans une lettre adressée le 29 novembre aux politiques et aux libraires afin de créer une mobilisation contre la mesure.

L’émotion est d’autant plus vive que l’amendement déposé par François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône, a été soutenu, lors de sa discussion en séance plénière, par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, maire de Tourcoing. Une position surprenante alors que, d’après nos informations, l’amendement, lors de son examen préalable par une commission interministérielle, avait fait l’objet d’un avis défavorable.

Présenté par son initiateur comme une mesure destinée à "aider au maintien du réseau de librairies dans les villes", l’amendement vise à donner à de nouveaux établissements, de plus grande dimension, la possibilité de bénéficier d’exonérations de la contribution économique territoriale (CET), qui comprend à la fois une cotisation foncière et une cotisation sur la valeur ajoutée. Si l’exonération fiscale relève toujours de la décision des collectivités territoriales, elle est, pour les librairies, conditionnée par l’obtention du label Lir. D’où la proposition de François-Noël Buffet, qui indique l’avoir notamment préparée avec le groupe lyonnais de librairies Decitre, d’ouvrir le périmètre d’éligibilité en modifiant certains critères. Le sénateur du Rhône a proposé de relever de 50 à 200 millions d’euros le plafond de chiffre d’affaires de l’entreprise candidate à la labellisation, de supprimer l’obligation d’indépendance et de rendre possible l’intégration des livres d’occasion dans le seuil de 50 % de chiffre d’affaires réalisé avec la vente de livres imposé au libraire labellisé.

Dénaturé

Pour le SLF, "en supprimant toute référence à la taille et à l’indépendance des entreprises, l’amendement dénature l’esprit et les objectifs du label Lir", destiné à valoriser la qualité du travail des librairies indépendantes, même de petite taille. L’amendement, poursuit le SLF, "étendrait l’éligibilité à des groupes d’édition, des grandes enseignes ainsi que des acteurs de la grande distribution dont le rôle, le fonctionnement et les moyens financiers sont très différents de ceux des libraires indépendants". Sur le terrain, deviennent éligibles des entreprises comme Decitre et le Furet du nord, les Espaces culturels Leclerc, certains établissements Cultura pour peu qu’ils soient filialisés et réalisent au moins 50 % de leur activité avec le livre, mais aussi les librairies appartenant à des éditeurs, comme celles d’Albin Michel, de Gallimard ou d’Actes Sud, ainsi que les enseignes très présentes dans l’occasion comme Gibert Joseph.

Inquiétude

S’étonnant que "pour aider les petites librairies en difficulté, l’amendement déplafonne, de 50 à 200 millions d’euros, le seuil de chiffre d’affaires", Benoît Bougerol, président de la Maison du livre à Rodez et gérant de Privat à Toulouse, ne cache pas son inquiétude devant le poids financier que représenterait pour les collectivités territoriales l’extension du périmètre des librairies éligibles aux exonérations.

Le SLF estime aussi que les collectivités pourraient être amenées à "supporter un accroissement massif de leur charge financière du fait de l’exonération de grandes surfaces" et, par suite, décider "d’annuler une part importante de leurs exonérations". "L’élargissement du label, explique le syndicat dans sa lettre, fait donc peser un risque majeur sur un grand nombre de librairies indépendantes dont l’équilibre financier dépend souvent de cette exonération."

Benoît Bougerol considère que "l’exonération de CET, conjuguée au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), assure, huit fois sur dix, un équilibre financier aux libraires. Sans ces deux mesures, elles seraient déficitaires." Pour sa librairie La Maison du livre, le libraire évalue le gain lié à l’exonération de CET à près de 25 000 euros, soit la quasi-totalité de son résultat (30 000 euros) et près de 1 % de son chiffre d’affaires. Sur cette base, on peut vite voir que, pour des enseignes comme Decitre ou le Furet du nord, le gain lié à une exonération de CET dépasserait les 500 000 euros. Sur Toulouse Métropole, estime à nouveau Benoît Bougerol, "si Gibert Joseph, les quatre Cultura et les quatre Leclerc venaient à être exonérés de CET, le coût pour les collectivités passerait de moins de 100 000 euros aujourd’hui à un montant compris entre 500 000 et 1 million d’euros".

Resté injoignable malgré nos multiples sollicitations, le cabinet de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, n’avait, à l’heure où nous mettions sous presse, pas pris de position officielle publique sur le dossier.

Le SLF mobilisé

Très mobilisé, le SLF appelle les politiques à "retirer la mesure lors de l’examen du projet de loi de finances en commission mixte paritaire". Il suggère qu’"une réflexion puisse s’engager sur des mesures nouvelles à mettre en œuvre dans le secteur afin de prendre en compte le rôle culturel, territorial, et la réalité économique de chaque catégorie de librairies, des plus petites aux plus grandes". Inquiet des risques induits par l’amendement, Vincent Monadé, président du Centre national du livre (CNL), défend lui aussi "l’intérêt d’une réflexion menée par la ministre de la Culture autour du dispositif du label Lir afin de le faire évoluer, si besoin, dans l’intérêt de l’ensemble de la profession".

En attendant, le Sénat a jusqu’au 12 décembre pour valider le projet de loi de finances dans lequel s’inscrit l’amendement. Dans les jours suivants, la commission mixte paritaire devra trancher sur les divergences de propositions entre le Sénat et l’Assemblée nationale, et donc sur l’amendement qui ne faisait pas partie du projet validé par l’Assemblée.

Le sénateur qui n’aimait pas Lir

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François-Noël Buffet, qui a lancé un pavé dans la mare en proposant le 24 novembre un amendement sur les librairies dans la loi de finances 2018, s’est surtout fait remarquer jusqu’à maintenant par ses interventions sur les flux migratoires. Mais le sénateur Les Républicains du Rhône revendique un double intérêt pour la culture et pour la dynamisation des centres-villes. Il assure avoir mené durant vingt ans comme maire d’Oullins, dans la métropole lyonnaise (octobre 1997-octobre 2017), diverses actions culturelles telles que la création d’une médiathèque et d’un théâtre devenu "scène conventionnée".

Avec le label Lir, le sénateur s’est emparé d’un sujet qu’il jugeait "sympathique". Pour construire son amendement, il a, admet-il, travaillé "avec des professionnels situés dans le département du Rhône, comme Decitre". En revanche, reconnaît-il, il n’a eu "aucun contact avec le ministère de la Culture". Conscient des remous suscités par son texte, François-Noël Buffet martèle que celui-ci "n’est pas un cadeau fiscal fait à certaines entreprises. C’est un levier d’action pour les collectivités territoriales, et pour leur politique d’aménagement urbain, puisqu’elles restent décisionnaires de l’octroi d’une exonération de CET [contribution économique territoriale]."

Le sénateur du Rhône ne cache pas sa satisfaction d’avoir été soutenu, lors du débat au Sénat, par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. L’ex-député du Nord, maire de Tourcoing, aurait été sensibilisé à la problématique par des librairies de sa région, à commencer par le Furet du nord.