DADVSI : la loi est publiée au J.O. aujourd’hui

DADVSI : la loi est publiée au J.O. aujourd’hui

Le président de la République a promulgué la loi contestée tandis que le ministre de la culture tente de rassurer les internautes.

Par Vincy Thomas
avec vt Créé le 15.04.2015 à 22h43

La loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information a été publiée jeudi 3 août au Journal Officiel, après promulgation du président de la République. Le conseil constitutionnel, dont la décision du 27 juillet est aussi publiée dans le J.O., avait censuré 4 articles et rendu les sanctions plus répressives. Cependant, le texte ne sera pas directement appliqué puisque de nombreux passages exigent que d’autres textes viennent faciliter son application.

Depuis, le ministre de la culture cumule les déclarations rassurantes pour ne pas endosser le rôle de l’ennemi des internautes. « Il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent » affirme-t-il. Une circulaire devrait être signée en ce sens.

Le Parti Socialiste a d’ores et déjà indiqué qu’il reverrait le texte s’il gagnait les élections de 2007. Anne Hidalgo déclare dans un communiqué que le PS mettra « en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique. »

15.04 2015

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