Rebaptisée loi Sinde-Wert (du nom du nouveau ministre de la culture, désigné par le gouvernement Rajoy), la loi Sinde "d'économie durable" relative au téléchargement illégal est entrée en vigueur jeudi 1er mars, après la publication du décret Royal mercredi 29 février, plus d'un an après son adoption par le Congrès espagnol.
A compter de jeudi 1er mars, la "commission de la propriété intellectuelle" présidée le secrétaire d'Etat à la Culture José María Lassalle ou par María Teresa Lizaranzu, directrice générale des politiques et des industries de la Culture et du Livre, chargée de recueillir les plaintes des auteurs lésés et de demander la fermeture des sites qui proposent en téléchargement du contenu protégé par le droit d'auteur, commencera donc à examiner les dénonciations déposées auprès du Ministère de la Culture.
Les premiers sites web identifiés pourraient être sommés de retirer des contenus voire de fermer à partir de fin mars. Cependant le texte prévoit l'intervention judiciaire dans le processus des poursuites entamées contre un site web et assure que seul un juge pourra autoriser l'identification des présumés responsables. Pour le moment, seuls les sites web espagnols sont concernés.
Très controversée, cette loi déchaine les passions en Espagne depuis sa première évocation en 2009. Si elle a séduit les auteurs, elle ne fait pas l'unanimité auprès des internautes. La semaine dernière sur la toile, un groupe d'activistes, les Hacktivistas ont "décidé de désobéir à la loi Sinde-Wert" en lançant une page web où ils proposent de partager un lien menant vers une musique protégé par le droit d'auteur.
L'entrée en vigueur de la loi Sinde-Wert est la première étape d'un processus global de réforme de la Loi de propriété intellectuelle, qui envisage la suppression du canon numérique, la redevance espagnole sur la copie privée. Ce mercredi au Congrès espagnol, le groupe parlementaire de la Gauche Plurielle a sommé le gouvernement de présenter rapidement une proposition de réforme. Un débat sur ce thème devrait avoir lieu dans les prochains jours.
