Quatre éditeurs et Apple ont fait des propositions à la Commission européenne pour mettre fin à une enquête sur une possible entente visant à restreindre la concurrence sur le marché européen des livres électroniques (voir notre actualité), a annoncé mercredi l'exécutif européen.

"Dans le cadre de son enquête sur la distribution des livres numériques, la Commission européenne a reçu des propositions d'Apple et de quatre éditeurs internationaux : Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette Livre et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck", a indiqué le commissaire européen en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia, cité dans un communiqué.

Un cinquième éditeur, Penguin (du groupe britannique Pearson), est lui aussi visé par l'enquête ouverte par Bruxelles mais n'a pas fait de propositions. "L'enquête est toujours en cours", souligne Bruxelles dans son communiqué.

"Je salue le fait que ces cinq groupes ont fait des propositions pour parvenir rapidement à résoudre cette enquête, ouverte en décembre 2011. Nous menons des discussions fructueuses avec ces éditeurs, sans préjuger du résultat", a-t-il ajouté.

La Commission va désormais tester les propositions faites par ces groupes et s'assurer qu'elles sont suffisantes pour conserver de la concurrence sur le marché européen des livres électroniques (e-books).

L'annonce de Bruxelles survient au moment même où aux Etats-Unis, le ministère de la Justice a lancé des poursuites contre le groupe informatique Apple, inventeur de l'Ipad et deux éditeurs (voir notre actualité), pour entente visant à "relever le prix des livres numériques et limiter la concurrence" dans le secteur.

Selon le ministère, cette entente, qui visait notamment à lutter contre la politique de prix bas du distributeur Amazon, "a eu pour résultat que les consommateurs de livres numériques ont payé des dizaines de millions de dollars supplémentaires" pour leurs achats.

M. Almunia a d'ailleurs salué la coopération avec les Etats-Unis "qui a profité aux enquêtes des deux côtés de l'Atlantique".