Initialement prévue le 16 janvier, la décision de la Commission européenne concernant le prix plancher des frais de port du livre sera délivrée le 14 février. Bruxelles a présenté des « observations » et « un avis circonstancié » sur le texte présenté début octobre par le ministère de la Culture. Ils ne seront rendus publics que dans une dizaine de jours, selon la procédure.

« Un avis circonstancié vaut mieux qu’un avis motivé, qui lui dénonce un texte contraire aux traités », fait part un spécialiste du droit européen. Aucune donnée n’a filtré sur la teneur des observations de l’institution. La rue de Valois, qui avait donc proposé le tarif minimum de 3€ de frais de port pour toute commande de livres en ligne à récupérer en dehors d’un commerce détaillant d’ouvrage en dessous de 35€, va devoir envoyer des précisions à Bruxelles.

Décision politique forte

Ce délai allongé était « couru d’avance », selon un proche du dossier qui se remémore la précédente bataille sur le terrain européen, en 2021, de la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos à l’initiative de l’arrêté dont il est aujourd’hui question. « La commission et un pays membres avaient émis de nombreuses réserves sur le texte parlementaire » qui avait fini par être accepté, après des échanges musclés entre Paris et Bruxelles.

Au 14 février, la rue de Valois devrait donc savoir à quoi s’en tenir auprès de Bruxelles. Soit le gouvernement fait preuve d’une décision politique forte en formulant ses remèdes et en publiant l’arrêté dans la foulée, qui sera mis en application six mois plus tard sur le territoire. Soit l’exécutif négocie avec la Commission un texte qui lui convient mieux, au risque de perdre le sens même de la loi votée en décembre 2021 devant le parlement français. « Ce n’est pas encore arbitré au sein du cabinet de la ministre », assure un proche du dossier.

En attendant, les libraires et Amazon, qui ont chacun fait part de leur avis à la Commission, sont toujours sur le statu quo concernant les frais de port des commandes de livres en ligne.