Google débouté face aux éditeurs de journaux belges

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Google débouté face aux éditeurs de journaux belges

Google devra verser un peu plus de 3 millions d'euros à Copiepresse pour ne lui avoir pas payé de droits d'auteur jusqu'à présent, alors que l'association lui réclamait quelque 130 millions.

Par AFP
avec AFP Créé le 15.04.2015 à 22h43

Les éditeurs de journaux belges francophones l'ont emporté mardi devant la justice belge contre le moteur de recherche Google, à qui ils reprochaient d'avoir diffusé certains de leurs contenus sans autorisation préalable, ni rémunération, a-t-on appris de source judiciaire.

Toutefois, a précisé à l'AFP Bernard Magrez, l'avocat de Copiepresse, qui regroupe les éditeurs de presse belge francophone, le tribunal de première instance de Bruxelles a réduit les astreintes qu'il avait imposées en septembre, à l'issue d'un premier procès qui s'était déroulé en l'absence de Google.

Conformément au droit belge, l'entreprise américaine avait demandé à être rejugée, arguant qu'elle n'avait pas été avertie à temps la première fois.

Google devra donc verser un peu plus de 3 millions d'euros à Copiepresse pour ne lui avoir pas payé de droits d'auteur jusqu'à présent, alors que l'association lui réclamait quelque 130 millions.

Dans l'ordonnance rendue mardi et lue à l'AFP par Me Magrez, le tribunal a estimé qu''en reproduisant sur son site Google News des titres d'articles et de courts extraits d'articles, Google reproduit et communique au public des oeuvres protégées par le droit d'auteur'.

Le tribunal a donc jugé que c'était 'à tort que Google estime pouvoir se prévaloir de l'accord des éditeurs de site'.

Google a décidé de faire appel du jugement de la justice belge donnant raison aux éditeurs de journaux belges francophones contre le moteur de recherche qui publiait des articles et des photos sans leur consentement, a indiqué mardi à l'AFP un porte-parole de la firme.

15.04 2015

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