La loi votée en France fin 2010 abaissant le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5 %, soit au même niveau que celui du livre papier, s'appliquera bien à partir du 1er janvier 2012, affirme Jacques Toubon, ancien ministre missionné par le président de la République pour convaincre la commission européenne et les Etats membres de l'Union européenne d'harmoniser ces taux.

“Au 1er janvier à 0 h, toutes les transactions qui consistent à télécharger ou à disposer d'un livre en ligne seront facturées avec une TVA à 5,5 %. C'est clair et je ne vois pas comment il pourrait en être autrement”, a déclaré Jacques Toubon, répondant à une question de Livres Hebdo au cours d'un débat organisé par la Documentation française le 28 septembre sur le thème “Quel avenir pour le livre après la révolution numérique ?”.

“Cela veut dire qu'à Bruxelles, les gens nous diront que ce n'est pas conforme à la législation. Ils l'ont déjà dit et nous le diront encore”, a ajouté Jacques Toubon, dont la mission est précisément de parvenir à faire modifier une annexe de la directive européenne listant les produits et services pouvant faire l'objet d'une réduction du taux de TVA et dont sont pour l'heure exclus les services en ligne.

Pour cela, il faut notamment convaincre la commission européenne, qui doit se prononcer à l'unanimité sur le sujet et qui, rappelle Jacques Toubon, “va publier fin novembre ou début décembre une communication qui clôt la consultation sur le livre vert en vue de l'établissement, en 2015, du régime définitif de TVA. Il faut absolument que, dans cette communication, la commission ouvre la voie. C'est ça notre but. Nous avons une chance, et même je crois une sérieuse chance”, a conclu l'ancien ministre.

Jacques Toubon poursuit ses démarches au niveau européen. Il a précisé avoir rendez-vous le 7 octobre avec le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, et a assuré que le parlement européen allait “voter une résolution favorable sur le sujet fin octobre”.