La loi sur le prix du livre numérique examinée mi-février à l'Assemblée

La loi sur le prix du livre numérique examinée mi-février à l'Assemblée

Hervé Gaymard, député de la Savoie, sera le rapporteur de cette proposition de loi, adoptée en octobre dernier au Sénat.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h52

L'Assemblée nationale examinera la proposition de loi sur le prix du livre numérique le 15 ou le 16 février prochain, nous indique Hervé Gaymard, député de la Savoie, qui l'avait déposée et qui en sera le rapporteur.

Le 27 octobre dernier, le Sénat avait voté ce texte qui laisse la maîtrise du prix du livre à l'éditeur, comme pour la loi Lang, de façon à éviter une guerre tarifaire entre revendeurs et à protéger le réseau des librairies indépendantes, dont la diversité doit assurer celle de la création éditoriale.
15.04 2015

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