En tête des mesures qu'il recommande pour faciliter l'utilisation des resssources numériques, Jean-Michel Fourgous place la création urgente “dans le système juridique du droit d'auteur, d'une exception pédagogique facilitatrice et durable”.
Responsable de la mission sur le numérique scolaire intitulée Réussir l'école numérique, le député des Yvelines a remis son rapport à Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, lundi 15 février.
Il liste 70 mesures, classées en 12 priorités et fait suite à un précédent rapport Pour le développement du numérique à l'école d'une mission E-Educ, remis à Xavier Darcos en mai 2008.
Faiblesse des achats
Le chapitre des ressources concerne notamment les éditeurs scolaires, qui ont entrepris depuis la rentrée 2009 la publication systématique en version numérique de leurs nouveaux manuels, mais déplorent toujours la faiblesse des achats.
“Malgré une offre institutionnelle et privée foisonnante, les études montrent que les enseignants utilisent peu les ressources mises à leur disposition et notamment très peu celles émanant du secteur privé”, constate le rapport, qui reconnaît également les faibles moyens consacrés à l'acquisition de contenus : “Depuis la mise en place de la LOLF, les crédits dédiés aux ressources ne sont plus fléchés, ce qui freine les achats”.
Le rapport estime aussi qu'il faut lever un obstacle juridique pour faciliter l'usage de ces ressources : “Si chacun s'accorde à penser que les enseignants du XXIe siècle devraient pouvoir trouver sur la toile toute la documentation qu'ils seraient en droit d'utiliser dans le cadre de leur enseignement, les droits d'auteur les en empêchent. La mise en place d'une exception pédagogique, déjà présente dans différents pays, s'impose donc”.
Outre cette première mesure jugée “urgente”, le rapport fait au total une dizaine de recommandations concernant les éditeurs scolaires et fournisseurs de contenus pédagogiques, dont l'application d'un “taux de TVA à 5,5 % pour le numérique pédagogique”, ce que souhaite aussi l'ensemble de l'édition pour les contenus numériques.
Un chéquier et un observatoire
Il préconise aussi la la mise en place d'un “chéquier ressources numériques pour les établissements scolaires, afin de susciter et dynamiser l'achat de ressources numériques pédagogiques” et la création d'un “Observatoire national des ressources numériques pour simplifier, organiser et rendre visible l'offre publique et privée”.
Pour “créer de nouveaux supports interactifs et des manuels numériques innovants”, la mission liste aussi des mesures que les éditeurs ont déjà commencé à s'imposer, telle l'obligation, “pour 2011, de la publication bimédia de chaque ouvrage pédagogique et éducatif, avec une version imprimée et des services numériques interactifs, pour généraliser le recours systématique aux deux supports”.
Pour la rentrée 2012, c'est l'ensemble des manuels qui devrait être disponibles en version numérique “pour modifier les pratiques pédagogiques” et “à utiliser en complémentarité de la richesse des ressources créées par l'éducation nationale”.
Les éditeurs sont également priés de “concevoir des manuels numériques interactifs mieux adaptés aux apprentissages des élèves et aux besoins des parents pour accompagner la scolarité de leur enfant”.
Un “fonds de développement” devrait être créé, sans indication de date, à “investir massivement dans la production de nouvelles ressources (éditeurs privés, CNED, réseau Scérén...)”, mais la mission recommande aussi de “favoriser le développement de ressources "libres" et la mise à disposition de ressources non payantes”.
