La SGDL et le SNE dénoncent l'accord entre Google et leurs confrères américains

Olivier Dion.

La SGDL et le SNE dénoncent l'accord entre Google et leurs confrères américains

Les associations françaises des auteurs et des éditeurs jugent dans des communiqués que le texte remet dangeureusement en question le droit d'auteur.

Par Marie Kock
avec mk Créé le 15.04.2015 à 19h12

Le principe du droit d'auteur est menacé par la signature, le 28 octobre 2008, d'un accord entre Google, l'Association américaine des éditeurs (AAP) et l'Association américaine des auteurs (The Author's Guild), estiment la Société des gens de lettres et le Syndicat national de l'édition dans deux communiqués parallèles rendus publics jeudi 4 décembre.

Alors que le texte signé aux Etats-Unis entérine le système dit de « l'opt-out », qui oblige l'ayant droit à prendre l'initiative du retrait de l'exploitation de son oeuvre, la SGDL et le SNE rappellent chacun de leur côté que l'autorisation préalable d'un ayant droit à toute exploitation de son oeuvre (« opt-in ») constitue l'un des principes fondamentaux du droit d'auteur.

L'accord entre l'AAP, la Guilde des auteurs et Google, qui met fin à l'action engagée en 2005 devant les tribunaux américains par les deux associations contre le moteur de recherche au sujet de la numérisation et de la mise en ligne d'ouvrages sans autorisation préalable des ayants droit, doit encore être approuvé par la justice américaine. Il concerne tous les livres, même étrangers, potentiellement présents dans une bibliothèque américaine.

La SGDL et le SNE sont engagés actuellement dans une action devant les tribunaux français afin de faire reconnaître les atteintes portées aux droits des auteurs et obtenir réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi suite à la numérisation par Google d'ouvrages protégés.
15.04 2015

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