La TVA réduite sur le livre numérique rencontre toujours de fortes résistances

Neelie Kroes © World Economic Forum

La TVA réduite sur le livre numérique rencontre toujours de fortes résistances

Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la stratégie numérique, confirme cependant à la Foire de Francfort sa position sur la nécessité d'une TVA identique à celle du papier.

Par Hervé Hugueny
avec hh, depuis Francfort Créé le 15.04.2015 à 23h36

“Je ne peux pas expliquer pourquoi les livres numériques et les livres papiers sont taxés différemment”, a déclaré Neelie Kroes lors d'une réunion organisée le 13 octobre par la Fédération des éditeurs européens (FEE) à la Foire du livre de Francfort. La commissaire européenne chargée de la stratégie numérique avait auparavant visité la foire, où elle a manifesté un étonnement parfois admiratif devant les innovations que lui ont présentées les éditeurs européens.

Elle avait déjà exprimé ses convictions personnelles au sujet de la TVA sur les contenus numériques, mais les éditeurs ont apprécié de l'entendre répéter que cette “discrimination” n'a pas de sens. Neelie Kroes a toutefois glissé que c'est Algirdas Semeta, le commissaire chargé de la fiscalité, qui travaille sur ce dossier, assurant que c'était un collègue “sérieux”. Elle a aussi reconnu que l'alignement de la TVA numérique rencontre une sérieuse résistance, qui s'est manifestée notamment dans la consultation sur la fiscalité (“Livre vert”) que la Commission européenne a engagée. “Nous avons détecté un niveau de conservatisme à ce sujet vraiment décevant”, a-t-elle regretté.

La commissaire a également évoqué la question du droit d'auteur, qu'il faut traiter. Elle a soigneusement rappelé les deux impératifs de la question, entre la nécessité d'une rémunération pour les créateurs, qui ne doit toutefois pas entraver l'accès à la culture pour le plus grand nombre.

Quant aux normes et à la standardisation des formats, elles doivent permettre la plus grande interopérabilité des contenus et leur circulation pour le bénéfice de tous, y compris les intervenants les plus modestes du marché, tels les libraires indépendants.

Neelie Kroes a aussi répété ses convictions libérales, expliquant qu'elle veillait à mettre en place des règles équitables pour tous, sans protéger aucun secteur ni permettre l'émergence d'aucun monopole.

Auparavant, le président de la Fédération des éditeurs européens, Fergal Tobin, avait insisté sur l'enthousiasme avec lequel les éditeurs abordent la révolution numérique. “Nous sommes des commerçants, nous mettons de l'argent d'un côté et nous en espérons plus à la sortie”, a-t-il insisté en assumant parfaitement l'aspect marchand de l'activité. Il a enfin souligné que le soutien de l'Europe sera beaucoup apprécié, notamment à propos de la propriété intellectuelle, socle de tout le secteur.
15.04 2015

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