Rappelés au réalisme réglementaire par le gouvernement et le président de la commission des finances, les députés ont rejeté un amendement à la loi de finances 2011 déposé par Hervé Gaymard et sept autres députés, qui proposaient d'aligner le taux de TVA du livre numérique, actuellement de 19,6%, sur le taux réduit du livre papier.

Avant le vote, lors de la séance du 22 octobre en matinée, François Baroin, ministre du budget, a expliqué que cet amendement n'était « pas eurocompatible », c'est-à-dire pas conforme au droit communautaire, dans la mesure où il n'entrait pas dans le cadre défini par la directive européenne concernant le livre et les contenus numériques (voir Livres Hebdo 835 du 01.10.2010, p 20). La commission des finances de l'Assemblée avait rejeté cet amendement pour les mêmes raisons.

Le ministre du budget s'est toutefois dit d'accord sur le fond avec l'objectif de cet amendement, qui est de favoriser le développement d'une offre légale de livres numériques, et a pris l'engagement de défendre la fixation d'un taux réduit de TVA pour le livre numérique devant les instances européennes, la seule solution possible selon lui : une tentative de passage en force exposerait la France à un contentieux immédiat avec la Commission européenne, et à des pénalités financières, a-t-il insisté.

Michel Herbillon (UMP, Val de Marne), qui défendait cet amendement en l'absence d'Hervé Gaymard, s'est rendu à cet argument mais a assuré que les députés signataires de cet amendement reviendraient à la charge en début d'année prochaine, lors de la discussion de la loi de finances rectificative.