L'Assemblée nationale rejette un retour de la TVA à 5,5 % sur le livre

© Olivier Dion

L'Assemblée nationale rejette un retour de la TVA à 5,5 % sur le livre

Les députés de droite ont repoussé les trois amendements proposant de repasser à 5,5 % la TVA sur le livre, au lieu des 7 % applicables au 1er avril.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h52

Dans la nuit de mercredi à jeudi, une majorité de députés de l'UMP a rejetté les trois amendements proposant de fixer de nouveau la TVA sur le livre à 5,5 %, au lieu de 7 %, le nouveau taux qui entrera en vigueur à compter du 1er avril prochain.

A la faveur de la loi de finances rectificative, qui prévoit d'augmenter le taux normal de TVA de 19,6 % à 21,2 %, les députés communistes, socialistes et Hervé Gaymard avaient déposé trois amendements différents avec le même objectif.

Profitant d'un surnombre temporaire en commission des finances le 13 février, le groupe socialiste avait fait passer son amendement sur le livre lors des débats préparatoires, tout en repoussant la hausse du taux normal de TVA que prévoit le projet gouvernemental.

En séance plénière, les députés UMP revenus en nombre suffisant ont rétabli le projet de loi dans le sens souhaité par le gouvernement. Hervé Gaymard, député de Savoie, s'est désolidarisé de son groupe parlementaire à propos du livre, comme il l'avait fait, le 30 novembre dernier, lors du vote initial qui augmentait le taux réduit à 7 %.
15.04 2015

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