Editeurs de livres et de presse reçoivent actuellement les règlements du Centre Français d'exploitation du droit de copie (CFC) qui collecte les versements effectués par quelque 80000 organismes ayant déclaré des photocopies sur leurs contenus.
Le CFC a mis en paiement 28,6 millions d’euros, sur 31 millions perçus au titre des photocopies déclarées sur 111000 œuvres françaises et étrangères pour 2012, selon un communiqué publié le 24 septembre, qui précise que «79% des droits sont attribués au livre et 21% à la presse». Près de la moitié des livres photocopiés font partie du rayon scolaire ou parascolaire.
«Les droits reversés proviennent pour 81,7% des redevances perçues au titre des copies pédagogiques (supports de cours des établissements d'enseignement et des organismes de formation)». Le ministère de l’Education nationale est le principal contributeur. Le solde vient «pour 7,1% des copies professionnelles des entreprises et des administrations (panoramas de presse, centres de documentation…) et pour 11,2% de l'étranger».
Sur les 13000 éditeurs dédommagés, le plus copié a reçu 2,82 millions d’euros selon le CFC, qui ne précise pas son nom ou son statut (livre ou presse), ni celui de l’œuvre la plus reproduite (223000 euros de droits). «37 éditeurs ont reçu plus de 100000 €, 355 éditeurs ont reçu plus de 5000 € ; 762 œuvres se sont vu attribuer plus de 5000 €, Près de 4800 œuvres se sont vu attribuer plus de 1000 €» détaille toutefois le communiqué.
Par ailleurs, le CFC a également reversé 10,6 M€ au titre des copies numériques. Au total, il a «distribué 39,2 M€ pour les reproductions papier et numériques effectuées dans les organisations en 2012, soit une augmentation globale de près de 2% par rapport à 2011».
