Ni le gouvernement, qui a présenté le budget 2016, ni les députés qui en ont voté la première partie concernant les recettes ne l’ont proclamé, mais la France conservera bien son taux réduit de TVA sur le livre numérique. Dans la loi budgétaire, il a suffi de laisser en l’état l’article 278 bis du code des impôts qui mentionne que le taux de 5,5 % "s’applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement", et de ne rien dire pour ne pas irriter la Commission européenne. Les sénateurs ne changeront rien à ce texte.
Début 2015, le gouvernement avait pourtant averti les éditeurs qu’ils devaient s’attendre au retour du taux à 20 %. Et le 5 mars, la Cour de justice de l’UE donnait raison à la Commission qui estimait le taux français illégal. Mais par la suite, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, affaibli par les révélations sur le système d’évasion fiscale pratiqué au Luxembourg lorsqu’il en était Premier ministre ("Luxleaks"), a lâché du lest. En mai, devant la presse qui souhaite aussi un taux réduit pour ses services numériques, il a promis pour 2016 une modification de la directive TVA qui mettrait fin à la distorsion de taxe entre papier et numérique.
Il aurait donc été paradoxal de revenir au taux plein en attendant que Bruxelles mette sa réglementation en conformité avec celle de la France, dont l’infraction se retrouve finalement récompensée. H. H.
