“Nous préparons une déclaration commune à propos de la TVA sur le livre numérique lors de la prochaine réunion des ministres européens de la Culture, le 25 novembre” a déclaré Dario Franceschini, ministre italien de la Culture et du Tourisme lors d’une conférence de presse à la Foire de Francfort, organisée avec le président de l’association des éditeurs, Marco Polillo. L’Italie préside l’Union européenne jusqu'à la fin de l'année, et dispose à ce titre d’une certaine latitude dans le choix des thèmes débattus pendant ce semestre.
La réglementation de l’Union européenne sur la TVA s’impose aux législations nationales des Etats membres. Elle considère le livre numérique comme un service, imposable au taux normal de cette taxe et ne pouvant bénéficier du taux réduit accordé au livre, appliqué dans la plupart des pays.
“Seuls des esprits bureaucratiques considèrent qu’un livre numérique est différent d’un livre imprimé, alors que les deux devraient être traités de la même façon sur le plan fiscal” a ajouté le ministre italien.
Reconnaissant que les ministres de la Culture disposent de peu de pouvoir sur cette question, du ressort de leurs confrères des Finances, Dario Franceschini veut arriver à cette unanimité pour “donner un poids politique fort à cette déclaration et faire avancer la question”. Le projet avait été préparé lors d’une réunion informelle à Turin, fin septembre. Le ministre italien des Finances, comme ses confrères européens, n’est pas favorable à cette mesure a indiqué Dario Franceschini à l’issue de sa conférence de presse à Francfort.
En Italie, la TVA sur le livre numérique est de 22%, contre 4% sur le livre imprimé. Pour défendre cette TVA réduite, l'association des éditeurs et le ministère de la Culture mènent une campagne nationale avec le slogan “un livre est un livre” (#unlibroéunlibro#), sur fond d’écran d’appareil mobile. Les pouvoirs publics et les professionnels du livre estiment que la baisse de la TVA et du prix du livre numérique pourrait soutenir la lecture, dont le taux est particulièrement bas en Italie.
Cette question fiscale est discutée depuis plusieurs années à la Commission européenne. En 2013, la France a décidé unilatéralement d’étendre au numérique le taux réduit du livre papier (5,5% aujourd'hui), ce qui lui vaut une procédure d’infraction devant le Tribunal de l'UE, intentée par la Commission. Le Luxembourg, qui n'avait jamais révélé le taux de TVA réel accordé aux multinationales de l’Internet installées sur son territoire, a emboîté le pas de la France et officiellement appliqué un taux de 3%. Il est également poursuivi par l'UE.
Au 1er janvier, un changement de réglementation sur la territorialité de la taxe résoudra la distorsion de concurrence entre les librairies numériques : jusque-là, Amazon bénéficie d’un avantage important en raison de l’implantation de son siège au Luxembourg. La question de principe ne sera toutefois pas résolue.
La précédente Commission a ouvert une consultation sur la révision de la TVA, et réalisé une étude sur ses effets sur le livre numérique. Son résultat n’a jamais été communiqué regrette la Fédération des éditeurs européens, qui suit cette question et espère plus d’ouverture de la part des membres de la nouvelle Commission.
