Comme prévu, à l'issue d'une discussion générale au cours de laquelle tous les intervenants se sont félicités de leur initiative, les sénateurs ont voté à l'unanimité la proposition de loi relative au prix du livre numérique, en séance plénière, le jeudi 5 mai en fin de journée.

Il s'agit de la première loi de ce type dans le monde, comme la loi Lang l'avait été pour le prix du livre papier en 1981.

Le ministre de la Culture a salué une avancée historique pour toute la filière du livre, une loi de civilisation numérique qui contribuera au développement d'une offre légale et attractive. Il a souligné l'importance de la clause d'extraterritorialité, qui permettra aux revendeurs français d'intervenir à armes égales avec les plateformes établies hors des frontières, et insisté sur l'attention portée à la juste rémunération des auteurs. Il a assuré les sénateurs de la détermination de la présidence de la République et du ministère de la Culture à défendre ce texte devant les instances européennes, qui en contestent le principe.

La réponse du gouvernement aux avis défavorables de la Commission européenne fait valoir que cette loi s'inscrit dans le cadre de la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, et qu'elle devra prendre le caractère d'une loi de police, disposition impérative dont le respect est jugé crucial par un pays pour la sauvegarde de ses intérêts publics, qui s'imposera à toute situation entrant dans son champ, a également averti le ministre.

Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale en séance plénière le 17 mai prochain, où il devrait rencontrer le même consensus enthousiaste.