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Le sénateur Jean-Pierre Sueur attire l'attention sur la loi sur les indisponibles

Le sénateur Jean-Pierre Sueur

Le sénateur Jean-Pierre Sueur attire l'attention sur la loi sur les indisponibles

Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste, a posé une question écrite à la Ministre de la Culture et de la Communication sur la prise en compte du droit des auteurs dans la loi sur les indisponibles.

avec sp Créé le 15.04.2015 à 20h04

Dans une question écrite publiée dans le Journal officiel le 11 juillet, le sénateur socialiste du Loiret Jean-Pierre Sueur a appellé l'attention d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, sur « la prise en compte du droit des auteurs dans le cadre des dispositions prévues par la loi (...) du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XX^e siècle. »

Le sénateur rappelle les modalités de mise en oeuvre de la numérisation des livres indisponibles prévues par la loi, et déclare que « la possibilité de s'opposer à l'inscription d'une oeuvre [dans la base de données ReLIRE] est rendue très complexe par la procédure actuelle, les auteurs ne disposant que d'un délai de six mois pour en demander le retrait et cela pour chacun de leurs ouvrages. »

« Ces dispositions sont, de l'avis de nombreux écrivains et éditeurs, en contradiction avec le droit d'auteur tel qu'il est défini par le code de la propriété intellectuelle » poursuit la question écrite.

Diffusion du patrimoine littéraire

« Si Jean-Pierre Le Sueur considère que l'accessibilité d'oeuvres non éditées constitue une avancée pour l'enrichissement et la diffusion du patrimoine littéraire, il souhaite toutefois interroger [la ministre de la Culture] sur les dispositions qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour faire respecter les droits des auteurs » conclut le texte.

A ce jour, la question écrite n'a pas reçu de réponse du Ministère de la culture.

Le décret d'application du texte de la loi du 1^er mars 2012 a été publié le 1^er mars 2013 (lire notre actualité). Le 7 mai, Le Droit du Serf, un collectif d'auteurs opposés à la loi a déposé un recours au Conseil d'Etat contre ce décret d'application (lire notre actualité).

15.04 2015

Politique du livre

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