Depuis un an, les éditeurs européens regardent vers Bruxelles d'un oeil inquiet, redoutant une redéfinition du périmètre du droit d'auteur.

Alors que le Parlement européen a préparé un rapport sur “Le droit d'auteur dans l'Union européenne”, rédigé par le député Manuel Medina Ortega, qui doit être voté le 12 mars en séance plénière, la Fédération des éditeurs européens (FEE) vient de lancer une pétition pour maintenir le régime actuel du droit d'auteur.

Signée en France par une quarantaine de professionnels depuis lundi 23 février, la pétition est relayée par le Syndicat national de l'édition et consultable sur son site Internet (http://www.sne.fr/pages/informations/communiques/petition-europeenne.html).

Le rapport de Manuel Medina Ortega fait suite au bilan de la Commission européenne sur la directive “Droit d'auteur” et à son “Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance” publiés en 2008, et qui ont alarmé les éditeurs (voir LH 747 du 19.9.2008, p.56-57).

Cette fois, les professionnels européens sont plutôt satisfaits a priori de ce texte qu'ils soutiennent.Selon le SNE, il “rappelle l'importance du droit d'auteur, s'oppose à une réouverture de la directive, promeut la lutte contre le piratage, la coopération avec les fournisseurs d'accès à Internet et un taux réduit de TVA sur les services numériques.”

Néanmoins, ils s'inquiètent des débats qui ne manqueront pas de surgir lors de son vote au Parlement européen. Et craignent en premier lieu “une demande de réouverture de la directive, pouvant mener à un élargissement des exceptions au droit d'auteur.”

En France, le contexte est particulièrement tendu avec la proposition d'amendement à la loi “Création et Internet”, demandant un élargissement de l'exception “bibliothèques”.

La pétition, qui sera transmise sous forme de “Lettre ouverte aux députés européens”, demande “une sécurité juridique assurée et un ensemble de règles équilibrées” dans le contexte numérique.