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Les illustrateurs de BD désormais au même régime fiscal que les scénaristes

Les illustrateurs de BD désormais au même régime fiscal que les scénaristes

Le SNE s'affirme satisfait de l'extension aux illustrateurs d'un régime fiscal favorable à la création qui était jusque là réservé aux seuls scénaristes, écrivains et compositeurs.

Par Vincy Thomas
avec vt, avec afp Créé le 15.04.2015 à 21h00

Mardi 24 janvier, le Syndicat national de l'édition (SNE) s'est félicité de l'extension aux illustrateurs, notamment de bande dessinée, d'un régime fiscal favorable à la création qui était jusque là réservé aux seuls scénaristes, écrivains et compositeurs.

"Tous les éditeurs du groupe bande dessinée du SNE se réjouissent aujourd'hui de l'extension à l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit et ainsi, notamment aux illustrateurs de bande dessinée, (Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. art. 17) du régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par des tiers, jusque là réservé aux seuls écrivains et compositeurs" précise le SNE dans un communiqué. "Les illustrateurs auront désormais la possibilité de déclarer à l'impôt sur le revenu les sommes perçues selon les règles prévues en matière de traitement et salaires et de bénéficier ainsi de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels."

Cet alignement du droit fiscal sur le régime de la propriété littéraire et artistique "qui considère à raison le scénariste et l'illustrateur comme coauteurs d'une même oeuvre, vient corriger une situation jusque-là fortement discriminatoire à l'égard des illustrateurs", disent les éditeurs du groupe bande dessinée du SNE.

Depuis de très nombreuses années, le groupe BD du SNE s'était vivement impliqué et mobilisé pour la défense d'un régime fiscal favorable à la création pour l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit et notamment pour les illustrateurs de bande dessinée.

L'an dernier, Albert Uderzo, père d'Astérix avec René Goscinny, avait été soumis à un redressement fiscal de 203 000 euros parce que le fisc le considérait comme simple illustrateur et non coauteur des 24 premiers albums du célèbre Gaulois.

15.04 2015

Edition

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Albert Uderzo

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