Procédure antitrust sur le livre numérique : réaction de Hachette Book Group USA

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Procédure antitrust sur le livre numérique : réaction de Hachette Book Group USA

Un communiqué du groupe explique pourquoi il accepte d'intégrer le règlement proposé par le Département américain de la Justice.

Par Vincy Thomas
avec vt Créé le 15.04.2015 à 21h00

Mercredi 11 avril, les autorités américaines de la concurrence ont lancé des poursuites contre le groupe informatique Apple et cinq grands éditeurs, accusés d'entente sur le prix des livres numériques (voir notre actualité). Hachette Book Group USA, ainsi que HarperCollins et Simon & Schuster ont immédiatement accepté de revoir leur politique de prix des livres numériques.

Hachette a expliqué cette décision dans un communiqué (voir document en format pdf ci-dessous) reçu dans la soirée, heure de Paris. "Après mûres réflexions, Hachette Book Group a, à contre-coeur, accepté d'intégrer le règlement proposé par le Département américain de la Justice (DoJ) et est en voie de régler son litige avec les Procureurs des Etats (State Attorneys General)" justifie le groupe.

Il précise que "Hachette Book Group n'a participé à aucune entente pour fixer les prix des ebooks de manière illégale, et ne reconnaît aucune activité délictueuse. L'adoption unilatérale du contrat de mandat par Hachette Book Group visait à faciliter l'arrivée de nouveaux détaillants sur le marché, à accroître le nombre de détaillants sur le marché et leur bonne solidité économique."

Hachette assure "ne pas avoir violé les lois antitrust" mais le risque "d'une procédure longue et coûteuse menée par une administration dotée de moyens illimités" a conduit "à la conclusion que les coûts, les inconnues et l'énergie déployée auraient lourdement pesé sur notre activité".

Le marché du livre numérique doit rester concurrentiel


"Bien que les conditions imposées par le DoJ encadrent le contrat de mandat pendant les deux années qui viennent, nous nous félicitons de pouvoir continuer à choisir nos réseaux de distribution et nos partenaires commerciaux" ajoute Hachette Book Group USA. "Les conditions de notre protocole d'accord avec les Procureurs des Etats (State Attorneys General) permettront de régler le litige avec les Etats et de mettre un terme aux procédures en class action, sans autres contraintes supplémentaires sur nos choix et nos activités de distribution. Il nous semble crucial de tourner la page de ces litiges pour nous consacrer à la découverte, à la création et à la distribution de bons livres."

L'éditeur avoue sa déception de ne pas avoir convaincu le Département de la Justice du bien-fondé de leurs choix et rappelle le contexte que subissait les éditeurs il y a deux ans avec un monopole d'Amazon sur le marché des livres numériques et des liseuses. Dans le communiqué, le groupe réclame que le marché des livres numériques demeure concurrentiel : "nous pensons qu'il est du devoir du DOJ et des Procureurs des Etats (State Attorneys General) de veiller à ce que plusieurs détaillants opèrent sur le marché des ebooks."

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