Visé le 9 décembre 2010 par deux inspections fiscales simultanées à son siège parisien et dans son entrepôt du Loiret, Amazon a tenté de faire annuler l'ensemble du dossier, sans succès.

Outre le recours engagé contre l'inspection conduite au centre d'expédition de Saran, révélé par BFMtv, le cybermarchand en a déposé deux autres contre la descente effectuée dans ses locaux parisiens, selon les informations obtenues par Livres Hebdo.

Amazon contestait la validation préalable par le juge de l'inspection visant à rassembler les preuves d'une fraude fiscale, et mettait en cause sa régularité dans la façon dont elle avait été conduite.

Débouté en appel, le groupe américain a déposé deux pourvois en cassation, qui ont été rejetés le 18 décembre dernier, avec condamnation aux dépens assortie de 5 000 euros au total à payer à la direction des finances publiques.

Le fisc cherchait les preuves de la fraude fiscale imputée à Amazon, affirmant que ses filiales françaises ne sont que des sociétés de service dépendant de sa holding luxembourgeoise. Pour étayer leur demande d'inspection visant à démontrer l'autonomie d'Amazon France, et donc la nécessité de l'imposer sur ses ventes encaissées au Luxembourg, les inspecteurs ont notamment produit des courriels échangés avec divers acteurs du livre (Dilicom, Eyrolles, Gallimard, Volumen) à propos de la négociation de contrats ou de la facturation, selon les annexes du premier arrêt.

Amazon contestait aussi la régularité du travail des inspecteurs des impôts, qui auraient interrogé des salariés «sans se présenter et sans demander leur accord», selon les annexes du second arrêt, et qui auraient procédé à des «saisies en bloc» de mails, embarquant des correspondances privées ou des courriels d'avocat couverts par le secret professionnels et évoquant précisément l'enquête en cours.

La Cour de cassation a jugé qu'aucun des moyens invoqués n'était recevable. La Cour d'appel, qui avait aussi débouté Amazon, avait noté que les attestations des employés se plaignant de ces interrogatoires étaient arrivés plusieurs mois après la mission d'inspection, et qu'ils n'avaient fait l'objet d'aucune réserve dans le procès verbal. Quant aux courriels, ils avaient été restitués, ce qui était suffisant pour éviter la nullité de la procédure.

Entraînant un certain remue-ménage dans l'immeuble d'Amazon, cette inspection avait été conduite en présence de deux représentants de l'entreprise et de trois avocats appelés en renfort, face aux inspecteurs eux-mêmes accompagnés d'officiers de police judiciaire.

L'inspection menée dans le Loiret avait été contestée avec succès en appel par Amazon. La direction des impôts avait déposé un pourvoi, et la décision avait été cassée ce même 18 décembre.

Le fisc veut imposer un redressement de près de 200 millions d'euros à Amazon, qui en conteste les raisons et s'est dit déterminé à utiliser tous les recours juridiques possibles. Avec ces trois arrêts de cassation, ils sont épuisés en France, mais peuvent être poursuivis devant la Cour européenne des Droits de l'homme.

Dans son argumentation, le groupe a d'ailleurs déjà évoqué la Convention européenne des droits de l'Homme. Peu d'affaires «passent le filtre de l'admissibilité», selon un juriste spécialisé. Par ailleurs, après ces contestations de procédure, le dossier peut aussi se plaider sur le fond du redressement lui-même.