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Auteurs, éditeurs et libraires européens soutiennent la France et le Luxembourg

Photo Olivier Dion

Auteurs, éditeurs et libraires européens soutiennent la France et le Luxembourg

Le Conseil des écrivains européens, la Fédération des éditeurs européens et la Fédération internationale et européenne des libraires demandent à leur tour que la Commission européenne révise sa législation concernant la TVA sur le livre numérique.

Par Vincy Thomas
Créé le 05.03.2015 à 13h42 ,
Mis à jour le 05.03.2015 à 16h39

Dans un courrier adressé à Martin Schulz, président du Parlement européen (et ancien libraire), Donald Tusk, président du Conseil européen et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, le Conseil des écrivains européens (European Writer's Council), la Fédération des éditeurs européens (FEE) et la Fédération internationale et européenne des libraires (EIBF) s'insurgent du régime fiscal discriminatoire imposé aux livres numériques.

Ce jeudi 5 mars, la Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à la Commission européenne qui reprochait à la France et au Luxembourg de contrevenir à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit.

Reprenant les mêmes arguments que le communiqué commun du SNE, du SDLC et du SLF, les trois organismes européens expliquent que ce jugement "aurait pu être évité si un régime discriminatoire n’avait été mis en place à l’échelle européenne". Ils demandent, comme leurs homologues français, que la Commission européenne revoie sa législation et l'adapte au progrès technologique, afin de ne pas freiner le développement du livre numérique.

05.03 2015

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