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Bruxelles s'intéresse à l'évasion fiscale des multinationales

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles - Photo DR

Bruxelles s'intéresse à l'évasion fiscale des multinationales

La Commission européenne demande à l'Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Pas de s'expliquer sur les négociations fiscales passées avec les multinationales.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 19h12

La Commission européenne commence à questionner l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas à propos des arrangements fiscaux conclus avec les multinationales implantées dans ces pays, selon le Financial Times.

L'Union pourrait requalifier ces règles, et les considérer comme un système déguisé de subventions, lesquelles sont interdites en raison des distorsions de concurrence qu'elles entraînent.

Ces trois pays sont au coeur du système d'évasion fiscale mis en place en Europe par les multinationales de l'Internet, mais aussi par nombre de groupes européens de l'industrie, des banques, des assurances, etc.

Cinq librairies numériques sont installées au Luxembourg, réputé pour sa complaisance fiscale : Amazon, Apple (iBoosktore), Barnes & Noble, Kobo et Sony. Google est en Irlande, aussi visée par l'enquête préliminaire de la Commission.

Les participants du forum franco-allemand organisé cette semaine à Berlin ont déclaré que l'élimination des «distorsions de concurrence, notamment sur le plan fiscal» est une des «pierres angulaires d'une véritable politique européenne du livre».

15.04 2015

Politique du livre

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