Le gouvernement américain a réclamé vendredi 2 août des changements des pratiques commerciales à Apple en ce qui concerne les contenus électroniques, après la condamnation du géant informatique pour entente sur le prix des livres en ligne (lire notre actualité du 10 juillet).

Le département américain de la Justice (DoJ) veut qu'Apple mette "fin à ses accords avec les cinq éditeurs avec lesquels il s'est entendu (...), s'abstienne pour cinq ans de signer de nouveaux accords de distribution de e-books" ou d'autres contenus numériques (musique, films, séries télévisées...) qui restreindraient le jeu de la concurrence, entre autres, s'ils sont "susceptibles d'augmenter les prix auxquels les concurrents d'Apple peuvent vendre" ces mêmes contenus.

Des liens vers Amazon sur les applications Apple?

Le DoJ veut aussi l'obliger à laisser pendant deux ans les vendeurs concurrents de livres électroniques, à commencer par Amazon, inclure des liens vers leur propres boutiques en ligne dans des applications pour la tablette iPad ou le smartphone iPhone. Le DoJ fait valoir que cela permettrait aux consommateurs de comparer plus facilement les prix. Ils pourraient aussi acheter leurs contenus ailleurs, sans verser à Apple sa commission habituelle de 30%. "Fondamentalement, cela revient à leur dire d'abandonner les livres électroniques", juge Van Baker, un analyste de Gartner.

Un surveillant fédéral

Le DoJ veut aussi qu'un agent indépendant mais payé par Apple soit nommé pour surveiller les pratiques du groupe à la pomme et s'assurer que "ses politiques internes pour respecter la concurrence sont suffisantes pour neutraliser des activités anticoncurrentielles avant qu'elles puissent nuire aux consommateurs". Ce dernier ferait des rapports trimestriels aux autorités et à la justice, et pourrait interroger "n'importe quel salarié d'Apple" et accéder à "n'importe quel document".

Communiqués vendredi à la juge new-yorkaise Denise Cote, ces propositions débordent sur des contenus autres que les livres et s'attaquent ainsi potentiellement à la boutique en ligne de musique et vidéo iTunes.

Intrusion draconienne

Dans un document distinct également transmis vendredi à la justice, Apple a d'ailleurs dénoncé "une intrusion draconienne et punitive dans ses activités", selon lui "sans proportion" avec les faits reprochés. Les mesures proposées "affectent potentiellement les relations d'Apple avec des milliers de partenaires sur plusieurs marchés", dénonce-t-il.

Ces propositions doivent encore être validées par un juge fédéral.

Le groupe à la pomme avait été jugé coupable le mois dernier d'avoir orchestré fin 2009 et début 2010 un cartel illégal avec cinq grands éditeurs, qui avait abouti à une hausse du prix des livres électroniques aux Etats-Unis. Sa peine reste toutefois à déterminer, avec une première audience sur le sujet prévue le 9 août. Apple a déclaré vouloir faire appel de ce jugement.