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Feu vert de la Cour suprême pour Google Livres

Scan à numériser les livres. - Photo Olivier Dion

Feu vert de la Cour suprême pour Google Livres

La Cour suprême américaine a rejeté, lundi 18 avril, le recours de la Guilde des auteurs américains concernant le programme de numérisation massive Google Livres. Il s'agissait du dernier recours possible dans ce différend qui dure depuis 2005.

Par Pierre Georges
avec AFP Créé le 18.04.2016 à 20h19 ,
Mis à jour le 19.04.2016 à 10h50

Le géant américain Google va pouvoir poursuivre Google Livres, son projet de bibliothèque numérique géante. La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté, lundi 18 avril, le recours de l'Authors Guild, la Guilde des auteurs, qui estimait que le projet enfreignait les lois sur le droit d'auteur.

La plus haute juridiction des Etats-Unis a débouté, sans apporter de commentaire, le recours de ce syndicat des auteurs américains qui faisait appel d'une précédente décision de justice rendue en 2015, lorsque la Guilde avait assigné Google en justice pour contester la numérisation d'ouvrages sans leur consentement. La justice américaine avait déjà donné raison à Google.

Dans cette bataille judiciaire, les auteurs estiment que Google scanne illégalement des millions d'ouvrages sans s'acquitter des droits d'auteur. La décision prise en 2015 par le juge fédéral Denny Chin considère au contraire que Google Livres, outil de recherche qui permet de voir des extraits d'ouvrages, offre une "utilisation équitable" régie par la loi américaine sur le droit d'auteur.

Une décennie de bataille judiciaire

Le différend dure depuis septembre 2005 aux Etats-Unis. Son traitement judiciaire avait été suspendu pendant près de trois ans, le temps pour les parties de négocier une transaction contestée, que la justice a finalement rejetée. Le procès a alors repris son cours aux Etats-Unis.

Sans autoriser directement le géant californien à mener son projet à bien, la décision de la Cour suprême lui permet donc de le poursuivre en consolidant ce précédent arrêt.

Sur son site, la Guilde exprime sa "déception": "Aujourd'hui, les auteurs ont subi une perte colossale", indique la présidente, Roxana Robinson. "Nous avions déposé cette action contre Google en 2005 en raison, comme nous l'avions dit alors, de cette violation claire et éhontée du droit d'auteur. Nous pensions alors, et nous pensons toujours, que les auteurs doivent être dédommagés lorsque leur travail est copié à des fins commerciales."

Pour la France, une transaction conclue depuis 2011

En France, le groupe La Martinière, avec le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres, avaient aussi assigné Google pour contrefaçon en 2006. Condamné en première instance en 2009, Google a fait appel et a en même temps négocié un retrait des plaignants, acté dans une transaction conclue en 2011, dont les termes sont restés secrets.

18.04 2016

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