Le géant américain Google va pouvoir poursuivre Google Livres, son projet de bibliothèque numérique géante. La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté, lundi 18 avril, le recours de l'Authors Guild, la Guilde des auteurs, qui estimait que le projet enfreignait les lois sur le droit d'auteur.

 

La plus haute juridiction des Etats-Unis a débouté, sans apporter de commentaire, le recours de ce syndicat des auteurs américains qui faisait appel d'une précédente décision de justice rendue en 2015, lorsque la Guilde avait assigné Google en justice pour contester la numérisation d'ouvrages sans leur consentement. La justice américaine avait déjà donné raison à Google.

Dans cette bataille judiciaire, les auteurs estiment que Google scanne illégalement des millions d'ouvrages sans s'acquitter des droits d'auteur. La décision prise en 2015 par le juge fédéral Denny Chin considère au contraire que Google Livres, outil de recherche qui permet de voir des extraits d'ouvrages, offre une "utilisation équitable" régie par la loi américaine sur le droit d'auteur.

Sans autoriser directement le géant californien à mener son projet à bien, la décision de la Cour suprême lui permet donc de le poursuivre en consolidant ce précédent arrêt.