Google : le juge Chin réserve sa décision

Google : le juge Chin réserve sa décision

A l'issue de l'audience des plaidoiries des différentes parties impliquées dans le projet d'accord entre Google, les auteurs et les éditeurs américains, le juge n'a pas indiqué la date à laquelle il rendrait sa sentence.

Par Laure Guilbault
avec lg Créé le 15.04.2015 à 21h00

Cela n'a pas été le suspens haletant d'un roman policier. Le juge fédéral Denny Chin a d'emblée annoncé: « Je ne vais pas prendre de décision aujourd'hui, il y a trop à « digérer ». C'est donc avec un « esprit ouvert » que le juge a commencé l'audience jeudi 18 février à 10 heures du matin au Tribunal fédéral de New-York. L'affluence a conduit à l'ouverture d'une deuxième salle pour l'occasion, comme ce fut le cas pour le procès Madof, que Denny Chin a présidé dans le même tribunal.

Cette fois-ci aussi, la foire d'empoigne était intense. Cinq partisans de l'accord, 21 opposants, le ministère de la Justice américain et les plaignants ont défendu leurs arguments devant un juge qui tempérait de traits d'esprit ses signes d'impatience. A plusieurs reprises, il a interrompu les orateurs qui avaient le droit à cinq minutes de parole. Parmi les partisans, on a pu voir figurer Sony Electronics pourtant un concurrent de la firme californienne. Autre défenseur, le président de la fédération des aveugles, Mark Maury, qui a expliqué que Google devait pouvoir mener à bien son projet pour "donner accès à dix millions de livres" aux non-voyants. Il était venu accompagné de plusieurs dizaines d'entre eux.


Google, un camion qui roulerait trop vite

Les arguments contre la validation de l'accord ont fusé : non-respect de la vie privée et de l'anonymat du lecteur (et le fait que Google puisse convertir les données sur les utilisateurs de sa bibliothèque numérique en ressources pour son activité publicitaire), "stress diplomatique », notamment avec les pays européens au cas où la transaction serait validée par le juge. Le gouvernement français qui devait s'exprimer n'était pas présent à l'audience, contrairement au gouvernement allemand représenté par Irene Pakusher qui a rappelé que l'accord devait être limité aux auteurs et éditeurs américains.

Le système d'« opt out » (par lequel Google numérise tous les livres des bibliothèques tant que les éventuels ayants droit n'ont pas manifesté leur opposition) a eu la part belle dans la salve de critiques lancées par les opposants. Le juge est même sorti de sa réserve pour reconnaître qu'un système d' « opt in » « éliminerait beaucoup d'objections». Comparant Google à un camion qui roulerait trop vite, Tom Rubin, un juriste de Microsoft assène : « Les entreprises qui respectent les limites de vitesse ne peuvent pas rivaliser.»

«Nous craignons que [le procès en nom collectif (class action)] ne soit pas le moyen approprié», a asséné William Cavanaugh de la division antitrust du Ministère de la justice américain qui milite pour que le contentieux relève du Congrès. Cet argument a été réfuté par Duralyn Durie, l'avocate de Google, ainsi que par ceux de la Guilde des auteurs américains et l'association des éditeurs, qui ont porté un temps la plainte contre Google, mais qui partagent maintenant les mêmes intérêts que le moteur de recherche.

L'horloge dans la salle d'audience était en panne mais le juge n'a pas perdu le sens de l'heure. Il a terminé l'audience à 16 heures, disant qu'il réservait sa décision et qu'il y avait « matière à penser »...

15.04 2015

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