A l'invitation de la Commission européenne, les représentants de Google étaient à Bruxelles ce lundi 7 septembre pour défendre leur accord de numérisation de 30 millions de livres devant les professionnels du livre européens.

Cet accord, signé par les auteurs et éditeurs américains et en attente de validation par la justice américaine, a soulevé une levée de boucliers en Europe, les éditeurs craignant que Google n'en profite pour mettre en vente, sans leur autorisation, des livres européens, sous prétexte qu'ils ne sont plus disponibles aux Etats-Unis.

Pour les rassurer, la firme américaine a fait quelques concessions, précisant que les livres publiés et toujours commercialisés en Europe ne pourront être vendus aux Etats-Unis sous leur forme électronique qu'avec l'autorisation expresse des ayants droit.

“Les livres qui sont disponibles dans le commerce en Europe seront considérés comme commercialement disponibles [aux Etats-Unis]”, a déclaré Google, poursuivant : “De tels livres ne pourront être proposés aux utilisateurs américains [de Google] qu'avec l'autorisation expresse des détenteurs de droits”.

Google promet également aux Européens que deux d'entre eux - un représentant des éditeurs et un autre des auteurs - feront partie du comité de direction de l'organisme qui gèrera la distribution des droits d'auteurs aux Etats-Unis.


Encore de nombreux points à régler

“C'est un pas dans la bonne direction. Cela montre qu'on peut encore modifier l'accord américain”, commentait ce lundi Jessica Sänger, une représentante de l'Association des éditeurs et libraires allemands, tout en soulignant la difficulté technique d'écarter du catalogue américain de Google les livres commercialisés en Europe.

De son côté, le Syndicat national de l'édition estime que “ce projet d'accord n'est pas conforme au droit de la propriété littéraire et artistique ni à la convention de Berne”, et a réaffirmé sa volonté “de poursuivre le procès initié contre Google en 2006 par les éditeurs français”, dont l'audience est prévue le 24 septembre.

Même position de l'Association italienne des éditeurs qui estime que “cet accord viole plusieurs points de la convention de Berne”.

La Fédération des éditeurs européens, qui représente 26 associations nationales d'éditeurs européens, encourage “Europeana à se développer comme l'unique point d'accès aux contenus culturels européens”, en partenariat avec les initiatives nationales comme Gallica en France, Libreka en Allemagne, Enclave en Espagne, eBog au Danemark et toute autre initiative d'éditeur privé.

Elle préconise également de se référer à la base de données Arrow (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works) qui a l'ambition de répertorier les ayants droit des oeuvres orphelines.