Europe

La clôture de la consultation européenne sur le copyright reportée au 5 mars

La clôture de la consultation européenne sur le copyright reportée au 5 mars

La Commission européenne a donné un mois supplémentaire pour répondre à sa consultation sur la révision des règles en matière de droit d’auteur.

Par Hervé Hugueny
Créé le 21.02.2014 à 18h43

Initialement prévue le 5 février, la clôture de la consultation publique ouverte sur “la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur” est repoussée au 5 mars.

Fin janvier, le Syndicat national de l’édition et la Société des gens de lettres avaient lancé un appel incitant leurs adhérents à répondre de toute urgence, en raison de l’apparente mobilisation des opposants au droit d’auteur.

La section BD du Syndicat national des auteurs compositeurs profite du délai supplémentaire pour appeler ses membres, et plus généralement tous ceux qui sont intéressés par le sujet, à répondre à ce questionnaire, et donne les éléments nécessaires à cette adresse

“L’objectif de cette consultation et de réunir les contributions de toutes les parties concernées sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur” indique la commission européenne à cette adresse. Elle en explique le contexte dans un document en anglais (voir ci-contre).

21.02 2014

Documents liés

Document de la Commission européenne sur le processus de révision des règles de droit d'auteur dans l'Union

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