La Coalition française pour la diversité culturelle somme l'Europe de réagir
La CFDC dénonce une réglementation européenne anachronique et inadaptée.
TVA sur le Livre numérique
La Coalition française pour la diversité culturelle a réagi dans un communiqué à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne condamnant la France et le Luxembourg, les interdisant d'appliquer un même taux de TVA réduit sur les livres numériques et les livres imprimés.
La CFDC "regrette vivement" cette décision et la "déplore", dénonçant "une réglementation européenne anachronique et inadaptée." Pour l'organisme, "cette décision nuit, dans son principe, au développement du marché du livre numérique et donc à celui de l’offre légale, mais elle est aussi contraire au principe de neutralité technologique qui devrait, pourtant, prévaloir: comment peut-on appliquer des fiscalités distinctes à une même œuvre culturelle, selon qu’elle soit distribuée en format numérique ou en format papier ?" s'interroge-t-elle.
Elle "demande instamment aux institutions européennes de réformer d’urgence la directive TVA et de repenser la fiscalité culturelle à l’ère numérique autour de deux objectifs" en unifiant "les fiscalités entre les supports physiques et numériques pour y appliquer le même taux réduit de TVA" et en mettant en place "un système juste, efficace et cohérent, qui favorise l’essor de la création européenne, en général, et celui du livre numérique en Europe, en particulier."
La CFDC "regrette vivement" cette décision et la "déplore", dénonçant "une réglementation européenne anachronique et inadaptée." Pour l'organisme, "cette décision nuit, dans son principe, au développement du marché du livre numérique et donc à celui de l’offre légale, mais elle est aussi contraire au principe de neutralité technologique qui devrait, pourtant, prévaloir: comment peut-on appliquer des fiscalités distinctes à une même œuvre culturelle, selon qu’elle soit distribuée en format numérique ou en format papier ?" s'interroge-t-elle.
Elle "demande instamment aux institutions européennes de réformer d’urgence la directive TVA et de repenser la fiscalité culturelle à l’ère numérique autour de deux objectifs" en unifiant "les fiscalités entre les supports physiques et numériques pour y appliquer le même taux réduit de TVA" et en mettant en place "un système juste, efficace et cohérent, qui favorise l’essor de la création européenne, en général, et celui du livre numérique en Europe, en particulier."
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