Ouverte l'été dernier à la suite des Etats généraux du livre et de la mobilisation qui s'est ensuivie, la concertation entre les représentants des artistes-auteurs et les pouvoirs publics est redéfinie dans ses méthodes de travail, à l'issue d'une réunion plénière qui s'est tenue le 19 mars. Plusieurs sous-groupes se réuniront sur des sujets spécifiques : réalisation d'une information complète et précise sur l'évolution récente des cotisations sociales et de la fiscalité à l'attention de tous les artistes-auteurs, conditions de primo affiliation des artistes-auteurs en BNC, conditions de surcotisation pour permettre à ceux qui n'atteignent pas le minimum requis de revenus de maintenir leurs droits à indemnités journalières, et de valider leurs trimestres pour la retraite, redéfinition du cadre des revenus annexes...
Ce dernier sujet a été étudié par deux inspecteurs généraux des affaires culturelles et des affaires sociales, qui devaient rendre leur rapport à l'automne dernier. Les représentants des auteurs s'interrogent sur l'absence de communication à propos de ce travail. Les cabinets des deux ministères concernés (Culture et Solidarités) souhaiteraient se concerter sur l'ensemble du rapport, qui va au-delà de la simple question des revenus annexes, et concerne plus généralement la consolidation et l'avenir du statut des artistes-auteurs, fait-on valoir à la Culture.
D'autant que le ministre Franck Riester a annoncé à Livre Paris une nouvelle mission, plus large, sur « l'auteur et l'acte de création », confiée à Bruno Racine, ancien président de la BNF, à qui avait déjà été confié le déminage de l'organisation du Festival international de la BD à Angoulême. Un rapport d'étape est attendu avant l'été, et la synthèse globale est souhaitée pour la fin de l'année. Les représentants des auteurs ont également appris que le décret définissant les modalités de compensation pérenne de la hausse de la CSG était en cours de signature par les ministres concernés (Comptes publics, Culture et Solidarités). En raison d'une précarité qu'ils jugent grandissante, leurs attentes sont importantes avant la tenue du « tome 2 » des Etats généraux du livre, pour lesquels ils ont annoncé leur revendication principale à Livre Paris : 10 % minimum de droits. La prochaine réunion plénière de concertation est programmée pour le 7 mai.
