L'audience de plaidoirie consacrée à la nouvelle version du projet de transaction entre Google et les auteurs et éditeurs américains aura lieu le 18 février prochain à 10 heures au tribunal de Manhattan, à New York, selon le calendrier approuvé par le juge Denny Chin le 19 novembre.

Il a accepté dans son principe l'accord modifié qui lui a été remis le 13 novembre, et les dates qui lui ont été suggérées par les avocats des trois parties. La date limite de dépôt des observations concernant cette nouvelle version, et la sortie de cette procédure de procès collectif (opt out), ou le retour (opt in) pour ceux qui étaient en désaccord avec le précédent projet mais seraient satisfaits de celui-ci, est fixée au 28 janvier.

Les ayants droit qui ont déposé des observations qui souhaitent être entendus lors de l'audience doivent le faire savoir d'ici le 4 février.

La nouvelle version de l'accord ne concerne plus que les ayants droit d'ouvrages enregistrés au bureau américain des copyrights, ou de livres publiés au Canada, en Grande-Bretagne ou en Australie (voir Livres Hebdo 798 du 20.11.2009, «Accord Google : déception en France», p. 18-20).

Les éditeurs et auteurs du reste du monde qui ne font maintenant plus partie du projet de transaction, mais dont les livres ont été et sont toujours numérisés par Google, peuvent intenter leur propre action devant la justice américaine. En revanche, précise Jeffrey P. Cunard, l'avocat des éditeurs américains, ils ne pourront plus déposer d'objections dans le cadre du procès collectif intenté par les auteurs américains, rejoints par les éditeurs, dans la mesure où la nouvelle version les laisse en dehors du projet d'accord, sauf s'ils ont des livres enregistrés au bureau américain du copyright ou publiés en Grande-Bretagne, au Canada ou en Australie. Ils pourront néanmoins déposer un avis.