Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? Selon l'AFP, la nouvelle loi Hadopi, rebaptisée Hadopi II et enrichie de cinq articles supplémentaires, doit être examinée le 15 septembre lors d'une session extraordinaire du Parlement.

La version remaniée du « projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur le Net » fait suite à la succession de mésaventures, dont un premier rejet par l'Assemblée nationale, de multiples amendements et une censure partielle par le Conseil constitutionnel, rencontrées par le texte initial qui prévoit, en cas de téléchargement illégal, des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension du service Internet.

Les députés ont examiné Hadopi II une première fois avant l'été mais se sont séparés pour les vancances parlementaires, après un débat de 40 heures, sans avoir voté.

Le vote de la loi à l'Assemblée, à partir du 15 septembre, ne mettra pas un terme définitif au feuilleton puisque l'adoption définitive du texte par le Parlement suppose la validation d'une même version par les deux chambres.

Le processus devrait rester éminement médiatique. Vendredi dernier, dans le Monde, Franck Louvrier, conseiller à la présidence de la République pour la communication et pour la presse, lançait lui-même un pavé dans la mare en reliant la nécessité d'adopter la loi Hadopi au rôle démocratique d'Internet dans les récents événements en Iran.