“Un livre pour un livre”, c'est la “proposition de partenariat sur l'échange de fichiers numérisés” avancée dans le rapport de la commission présidée par Marc Tessier et remis le 12 janvier à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, qui l'a jugé “remarquable”.

Nathalie Kociusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique, également présente, a estimé que “ce travail permettra de repartir sur des bases beaucoup plus saines”.

“Un accord avec Google pourrait viser non pas à faire prendre en charge l'effort de numérisation mais à le partager, en échangeant des fichiers de qualité équivalente et de formats compatibles”, précise ce rapport sur la numérisation du patrimoine écrit, commandé le 21 octobre dernier après la polémique suivant l'annonce d'un projet de partenariat entre la Bibliothèque nationale de France et le moteur de recherche.

Une grande plateforme de numérisation

Profondément réorganisée, éventuellement rebaptisée et détachée de la BNF, Gallica deviendrait la grande plateforme francophone chargée de cette numérisation de livres que se proposait de réaliser Google, en échange de l'exclusivité commerciale sur les fichiers qu'il aurait produit.

L'affectation d'une partie des fonds collectés par le grand emprunt a “introduit un changement considérable dans la dimension, le rythme et la philosophie des projets de numérisation”, écrivent les quatre membres de la commission.

“Ce choix véritablement stratégique change la donne pour les bibliothèques françaises, lesquelles se trouveront dans une situation plus équilibrée pour négocier avec des partenaires privés, poursuivent-ils. L'ambition doit être de constituer une base d'ouvrage numérisés de langue française de qualité comparable à celle de Google Book pour la langue anglaise”.

“Il était impossible d'accepter les conditions de l'accord proposés par Google”, insiste Marc Tessier.

“Nous avons un peu déplacé l'axe du problème ; nous ne posons pas d'autres conditions, nous reprenons l'initiative. Si Google propose autre chose, on regardera bien sûr”, ajoute le président de la commission.

Un élargissement du projet de numérisation

La mission propose aussi un élargissement de ce projet de numérisation au-delà des livres du domaine public, “pour les livres épuisés ou orphelins, sous réserve de la signature préalable d'une convention cadre entre les éditeurs, les ayants droits et les pouvoirs publics”.

Gallica deviendrait ainsi “une véritable plateforme de coopération avec les bibliothèques et les éditeurs partenaires”, au centre de partenariat entre bibliothèques publiques patrimoniales et édition que les rapporteurs jugent essentiel.

En contrepartie de l'échange de ces fichiers, pour lesquels il n'aurait rien investi, Google devrait accepter de lever toute exclusivité sur leur commercialisation ou leur indexation, par d'autres moteurs de recherche, dès lors qu'ils “seraient disposés à payer un droit d'accès ou une redevance”.

Outre le gain de temps par l'échange de livres déjà numérisés, l'avantage dans le partenariat avec Google se trouverait dans la visibilité que le moteur de recherche donnerait dans le monde à cette base de livres francophones, dont la puissance publique conserverait la maîtrise.

La mission présidée par Marc Tessier, directeur général de Video Futur, était composée d'Emmanuel Hoog, président de l'Institut national de l'audiovisuel, Olivier Bosc, conservateur en chef des bibliothèques à la BNF, Alban Cerisier, directeur des fonds patrimoniaux et du développement numérique aux éditions Gallimard, François-Xavier Labarraque, directeur de la stratégie et du développement de Radio France, avec Sophie-Justine Lieber, maître des requêtes au Conseil d'Etat en tant que rapporteur.